Par un arrêté du 20 mai 2025, le maire de Saint-Maurice-sur-Fessard s’est opposé à la déclaration préalable déposée pour la construction d’un pylône treillis avec dalle technique béton, baies techniques

La commission paritaire régionale, qui s'est réunie le 20 mai 2020, a émis un avis partagé sur le projet de révocation de l'autorité disciplinaire.

2020, sur sollicitation de celui-ci dès le 18 mai 2020, alors que M.

Par un arrêté du 19 septembre 2023, le maire de Vinça a retiré sa décision tacite de non-opposition et a rejeté la déclaration préalable présentée par la société SFR.

de la commune de Solaize s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 8 avril 2025 pour la construction d'une antenne - relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Rejet M.

C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Thouaré-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société

Par décision du 21 décembre 2021, le maire de Teyran s'était opposé à la déclaration préalable au motif qu'il n'existait pas d'engagement irrévocable de mutualisation avec la société Bouygues Télécom.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 23 janvier 2024 contre la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le maire

Le 24 février 2023 Mme [F] a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui lui a été accordée le 30 mai 2023.

-[Localité 1] agissant par délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse

constat, non pas le 22 mars 2010 comme retenu par les juges du fond, mais le 22 mars 2008, donc antérieurement aux opérations expertales, rapportées dans le rapport d'expertise judiciaire clos le 27 mai

Par arrêté du 24 août 2020, le maire ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 5 juillet 2022, le maire de cette commune s'est opposé à cette déclaration préalable.

    Le 10 mai 2001, le Conseil d’État débouta la requérante de son pourvoi. 15.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

A l'issue, son état a été déclaré consolidé avec séquelles du fait d'une diminution de la capacité fonctionnelle de la main droite.

Le projet sera établi conformément aux documents remis par vous et aux renseignements obtenus par la mairie d'[Localité 16].

commune de [Localité 1] représentée par son Maire C/ [Q] [C] et autres ...

février 2023, la Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par l'AARPI Novlaw Avocats, agissant par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire