Codes de loi français

Article ANNEXE III

Troubles sociaux et politiques (notamment dans les Empires). L'esprit ancien combattant. L'émergence du fascisme en Italie. Les impérialismes (Pologne). Les guerres civiles en Chine (1927) ; c) Les illusions de la sécurité collective.

Article Annexe 2

un défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus, le non versement du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles

Article 41

Les dispositions du troisième alinéa du 2° du présent article sont applicables aux congés de longue maladie ; 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis

Article Annexe

de la pension de retraite est effectuée : Article 20 L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales

Article 15

Plus spécifiquement pour ses patients âgés de moins de seize ans le médecin traitant : - veille au bon développement de l’enfant ; - assure le dépistage des troubles du développement, au cours, notamment, des examens obligatoires pris en charge à 100%

Article Annexe

Physiologie : - facteurs liés au milieu, au type de vol et à la machine : hypoxie, dysbarisme, contraintes sonores, thermiques, visuelles, troubles de l'orientation ; - facteurs humains du domaine organique et sensoriel : hygiène de vie, affections médicales

Article Annexe I (suite)

de jour enfant sans précision 9.2.2.2 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) 9.2.2.2.1 SESSAD polyvalent 9.2.2.2.2 SESSAD pour déficience intellectuelle 9.2.2.2.3 SESSAD pour déficience motrice 9.2.2.2.4 SESSAD pour troubles

LEGIARTI000048951794

SAINTE MARIE (CHSM) MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 2 MÉDECIN RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE 1 MÉDECIN BIOLOGIE MÉDICALE 1 PHARMACIEN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 1 CH GERONTOLOGIQUE DU RAIZET (CHGR) MÉDECIN GÉRIATRIE 2 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE

LEGIARTI000025100598

Article 21 L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation

LEGIARTI000048568965

Cardiopathie congénitale opérée avec séquelle (shunt résiduel, dilatation cavitaire, hypertension artérielle pulmonaire, trouble rythmique ou conductif, etc.). G 4 à 6 6.

LEGIARTI000034226159

A03 ― MÉDICAMENTS POUR LES TROUBLES FONCTIONNELS GASTRO-INTESTINAUX CODE ATC SUBSTANCE ACTIVE MODÈLE DE PICTOGRAMME DÉLAI D'APPOSITION A03AA Anticholinergiques de synthèse : A03AA08 Dihexyvérine Niveau 2 1 an à compter A03AD Papavérine et

Article Annexe I

animateur de prévention, animateur personnes âgées... 2.2 - Entreprises et structures employeurs Les activités s'exercent principalement dans le cadre d'associations (centres sociaux, associations de quartiers, maisons de retraites, établissement de soins mentaux

Article 6

d'ovocyte (Z52. 804 Don d'ovocytes) ; -le GHS 4982 dans les autres cas ; 22° Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'interventions chirurgicales avec un diagnostic principal de maladie mentale

Article Annexe 13

Article 12.1 Patients concernés Les patients atteints d’handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d’un polyhandicap et pour lesquels une adaptation de la prise en charge en santé bucco-dentaire est nécessaire sont concernés

LEGIARTI000029693825

droit, constituent des infirmités multiples simultanées, alors que les diverses affections pouvant résulter d'une lésion de la rotule (arthrite, mouvements anormaux, raideur du genou et des articulations sus et sous-jacentes, atrophie musculaire, troubles

LEGIARTI000036621382

Article 37 L'inaptitude au travail s'apprécie en déterminant si, à la date de la demande ou à une date postérieure, le requérant, compte tenu de son âge, de son état de santé, de ses capacités physiques et mentales, de ses aptitudes ou de sa formation

Article Annexe 2 bis

Missions de prévention : -activités physiques et cognitives (*) ; -lutte contre la malnutrition et la déshydratation (*) ; -lutte contre les troubles médico-sociaux (exemple : dépression) (*) ; -participation à l'aménagement de l'habitat (domotique, sécurité

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

68° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 est ainsi rédigé : " Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'une scolarité spécialement adaptée pour tenir compte d'un trouble

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

64° Le premier alinéa de l'article D. 351-28-1 est ainsi rédigé : " Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'une scolarité spécialement adaptée pour tenir compte d'un trouble