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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de 15 condamnations à des peines d’emprisonnement pour des faits de conduite sous l’état d’empire alcoolique, recel de bien provenant d’un vol, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521728_20250820
20 août 2025
20 août 2025
appartenant à autrui et recel au cours de l'année 2022, menaces de morts auprès du personnel du même centre du Samu social et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en 2021, violence avec usage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le maire de la commune du Havre ayant décidé de doter les policiers municipaux d'une arme à feu, une enquête destinée à s'assurer que le comportement de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428292_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C est défavorablement connu des services de police, notamment pour harcèlement d'une personne, violence avec usage d'une arme, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et autres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205660_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans par un arrêt du 11 juin 2019 de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Bordeaux pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Hassan coupable de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 12 / 12 / 2006, à ORLEANS (45), NATINF 007145, infraction prévue par les articles 222-13 AL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
8 décembre 2009
-le 15 juillet 2008 exercé sur les personnes de Cécile Y..., Gaëlle Y... et Guillaume G... des violences n'ayant entraîné aucune incapacité mais avec la circonstance qu'elles ont été commise avec usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205070_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E a fait l'objet de six condamnations pénales en France, entre mars 2008 et avril 2012, sur les chefs de violence avec usage d'une arme sans incapacité, extorsion par violence, menace, contrainte, conduite
Source officielleJuge unique 4
DTA_2400509_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le 27 octobre 2021 il a été condamné par la cour d'appel de Limoges à 20 mois d'emprisonnement et interdiction de porter une arme pour " violence avec usage d'une arme, récidive et destruction du bien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400154_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
soutient qu'il avait droit à une carte de résident dès lors qu'il justifie de trois ans de présence en France ; s'agissant de la menace à l'ordre public, l'infraction retenue est constituée du port d'une arme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402394_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, recel de bien provenant d'un vol, port sans motif d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506418_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la préfète de l’Ain fait valoir que l’intéressé a été placé en garde à vue pour des faits de violences conjugales, suite à la plainte déposée à son encontre par son ancienne concubine, qu’il a fait usage
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211319_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
été placé en détention provisoire, puis sous contrôle judiciaire lors de sa remise en liberté, pour des faits de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206688_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il est connu défavorablement des forces de l'ordre pour des faits de menace ou usage d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours commise le 27 novembre 2020 et détention et usage d'un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401195_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des peines d'emprisonnement entre 2011 et 2015, notamment pour les faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, violences avec usage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002784903
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Le juge rejeta la demande de mise en détention provisoire en se fondant sur les éléments de preuve réunis, l'article 11 de la loi n o 1918 régissant l'usage des armes à feu en zone
Source officielleChambre 3 A
630da8012e9b4e4f138a00a9
29 août 2022
29 août 2022
adressées à Madame le procureur de la république, afin qu'elle puisse déterminer l'opportunité d'une enquête pénale sur les faits susceptibles de recevoir la qualification de violences avec menace ou usage
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fb1eb0145eaea82ea2
8 août 2024
8 août 2024
Marseille du 29 septembre 2022 et l'examen de la fiche pénale se trouvant au dossier révèlent que l'intéressé a été condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir, le 27 novembre 2022, exercé des violences n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieur à 8 jours sur la personne d’[Z] [Y] avec l’usage
Source officielleRétentions
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
8 août 2025
violence ou menace, vol simple, vol à la roulotte, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, et violence en réunion commise avec menace ou usage
Source officiellePage 39 sur 804