substances dont l'emploi est autorisé ; 4° Les critères d'identité et de pureté auxquels ces vitamines, substances minérales et autres substances doivent répondre ; 5° Le cas échéant, les recommandations et mises en garde inhérentes à une bonne utilisation

Article R515-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

. – Le rapport présente : 1° Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ; 2° Un inventaire

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

lorsqu'elles existent, des normes et pratiques sectorielles volontaires élaborées à l'échelle internationale ou au niveau de l'Union européenne ; 3° Recourir aux moyens nécessaires pour identifier et corriger les incohérences dans les données détenues par d'autres

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 92 > 41

Code du patrimoine

conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation

Article L5315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

De fournir un appui aux opérateurs chargés des activités de conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6 ; 4° D'exercer les activités qui constituent le complément normal de ses missions de service public et sont directement utiles

Article 1

—

Ex 2710 19 Ex 2710 20 20 Gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier XTL) Utilisations

Article 1

—

Pour l'application de l'article L. 125-2 du code de la construction et de l'habitation, sont réputées accessibles les cabines d'ascenseurs dont le passage utile de porte et les dimensions utiles de cabine sont égales ou supérieures aux dimensions fixées

Article Annexe IV

—

Les informations scientifiquement superflues ou techniquement impossibles à fournir en raison de la nature du produit biocide ou de ses utilisations prévues ne sont pas fournies, sous réserve d'une justification dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Article L613-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 28

Code monétaire et financier

En particulier, il transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres Etats membres toutes les informations utiles en vue de faciliter l'exécution des tâches mentionnées aux points 2° à 7° du III de l'article L. 613-59.

Article R811-83-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

Préalablement à l'engagement de la procédure disciplinaire, le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 recherche, avec les équipes éducatives et, s'il le juge utile, avec la commission éducative prévue à l'article

Article R1454-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées, le bureau de conciliation et d'orientation peut radier l'affaire ou la renvoyer à la première date utile devant le bureau de jugement.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

Code du patrimoine

et des travaux nécessaires à l'exercice de ses missions ; 7° Prendre des participations financières et créer des filiales, participer à des groupements d'intérêt économique, à des groupements d'intérêt public, à des sociétés d'économie mixte ou à d'autres

LEGIARTI000028173427

—

Utilisation des systèmes de coordonnées cartésiennes, cylindriques et sphériques. Exemples de champs vectoriels en électromagnétisme. Ondes : ondes scalaires sur la droite, ondes harmoniques planes et sphériques dans l'espace.

Article Annexe I

—

REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Secteurs d'activité économique : 1 - La broderie main : 2 - La broderie sur machine guidée main : 3 - La broderie sur machine automatisée : - Débouchés : CONDITIONS D'EXERCICE : - Place dans l'organisation

Article A4241-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. 2.

Article 229-II-2.06

—

qui contient la ou les pompes principales d'incendie du reste du collecteur doivent être installées dans un endroit facilement accessible et tenable, à l'extérieur des locaux de machines.

Article 223 a-II-1/28

—

La disposition du tuyautage d'assèchement et du tuyautage de ballast doit être telle que l'eau ne puisse passer de la mer ou des ballasts dans les locaux de machines ou dans les espaces à cargaison, ni d'un compartiment quelconque dans un autre.

Article L541-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 61

Code de l'environnement

-Les déchets collectés séparément afin de faire l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage ou d'autres opérations de valorisation ne sont pas mélangés avec d'autres déchets ou matériaux ayant des propriétés différentes

Article 411-1.03

—

Reconnaissance des spécifications techniques en vigueur dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'autres Etats parties à l'Association Européenne de Libre Echange Pour autant qu'elles assurent un niveau de sécurité équivalent à celui visé

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