x valeur du point x (nombre d'heures à temps partiel/ 151, 67) ; que ce mode de calcul était plus favorable pour les salariés à temps partiel que celui résultant de l'accord du 5 mars 2001 dans lequel

valeur du point par le nombre de points acquis (articles L. 643-1 et L. 643-3 du code de la sécurité sociale).

d'expérience et de valeur du point, mais également dans le respect des dispositions de l'article 3, 3° en incluant dans ce rappel de salaire, (ce qui aurait dû être fait dans les rémunérations versées

Il propose de retenir une valeur du point de 1960 euros pour les deux victimes.

Les parties s'opposent sur la valeur du point à retenir pour le chiffrage de la réparation due à ce titre, étant relevé que la SA MMA Iard ne précise pas à quel barème elle entend se référer.

Le tribunal a évalué ce poste à la somme de 14 400 euros sur la base d'un taux de 8 % et d'une valeur de point de 1800 euros. M.

De février à juin 2005, le salaire mensuel de Mlle X... aurait donc du s'élever à la somme de 1397, 36 euros sur la base d'une valeur du point de 4, 122 euros, soit 6986, 80 euros pour la période considérée

Arvois n’apporte aucun élément sérieux, à l’appui de ses allégations, permettant d’en apprécier le bien-fondé   ; qu’ainsi il n’établit pas que la valeur en points de la parcelle ZK 1 aurait été surestimée

Arvois n’apporte aucun élément sérieux, à l’appui de ses allégations, permettant d’en apprécier le bien-fondé   ; qu’ainsi il n’établit pas que la valeur en points de la parcelle ZK 1 aurait été surestimée

Il convient en conséquence de retenir une valeur du point de 3.670 € soit une indemnisation de 139.460 €.

personnel administratif des chambres d’agriculture « La rémunération des agents est composée au minimum d’un traitement de base. / Le traitement est obtenu en multipliant l’indice de l’agent par la valeur

Le demandeur sollicite la somme de 7.000 euros avec une valeur de point à 1.400 euros et un taux d'AIPP à 5%.

Le FIVA souhaite que, conformément à son propre barème, soit retenue une progression de la valeur du point en fonction de l'importance du taux de l'incapacité subie par la victime, et que, pour le cas

pour la période du 12 mai 2000 au 26 octobre 2004 ; Attendu que la SCM Cabinet radiologique des Dentellières s'y oppose au motif que la salariée opère ses calculs en fonction de l'évolution de la valeur

le barème, à la catégorie de l'emploi occupé, tenant compte de l'ancienneté, par la valeur du point, - une prime d'assiduité versée deux fois par an, - une indemnité de sujétion spéciale, auxquels étaient

respect des règles définies infra ; Que le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification ; Que la rémunération de base est égale au produit du coefficient de qualification par la valeur

chaque agent est affecté d'un indice en principe choisi à l'intérieur de la fourchette indiciaire de l'emploi qu'il occupe ", le traitement de base résultant de la multiplication de l'indice par la valeur

Sur la demande de rappel de salaire : Selon l'accord paritaire du 26 février 2008 relatif aux salaires des ouvriers du BTP de la Guadeloupe, la valeur du point de rémunération a été fixée à 8, 43 euros