C... en paiement du montant d'une reconnaissance de dette et en validation d'une saisie conservatoire pratiquée en garantie de la créance alléguée ; que M.

reprise que si l'établissement était mis en conformité avec la réglementation applicable ; que la société CFTM a assigné les consorts B... aux fins de constatation de la résiliation du bail et de validation

X... puis l'a assigné en validation d'une saisie-arrêt qu'il avait fait pratiquer à son préjudice ; que la caution a fait opposition au commandement de payer ; que l'arrêt attaqué a condamné M.

, dont ils ont demandé la validation ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndic, ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie-arrêt et dit que la somme provenant de la vente du navire

Statuant à nouveau, la cour valide en conséquence la saisie-attribution pratiquée le 25 juillet 2023 et déboute Mme [M] de la demande relative aux frais bancaires qu'elle inclut par erreur dans les dépens

conservatoire des parts sociales détenues en son sein par Monsieur [R] [I] ; Validé la saisie conservatoire pratiquée par Monsieur [R] [Y] sur les parts sociales détenues par Monsieur [R] [I] dans la

Code civil, se prononcer sur l'autorité de la chose jugée par un recours aux motifs dont l'effet est de vider le dispositif de sa substance ; qu'en décidant le contraire pour rejeter la demande en validation

La saisie n'est donc nullement abusive. Le jugement doit donc être réformé et la saisie validée.

le juge de l’exécution valide la saisie attribution.

A l’audience du 5 mars 2024 et dans ses dernières écritures, Monsieur [D] conclut au rejet de toutes les demandes, à la validation des saisies-attributions pratiquées et à la condamnation de la demanderesse

Le jugement qui valide la saisie attribution en date du 28 mai 2013 à hauteur de 158.802,90 euros, doit être infirmé sur le montant, la saisie-attribution étant validée à hauteur de 84.469,95 €.

du 15 novembre 2016, ordonner mainlevée de celle-ci, infirmer le jugement du 9 mai 2017 en ce qu'il a validé la saisie-attribution et en ordonner la mainlevée, en ce qu'il a condamné la République du

[F]; - dit que la saisie attribution pratiquée le 6 mai 2021 et dénoncée le 11 mai 2021 est valide ; -dit que M.

La société IGH fait grief à l'arrêt de rejeter le moyen de nullité, de la débouter de ses demandes de restitution et de dommages-intérêts, de valider la saisie-attribution de ses comptes bancaires pratiquée

[E] de sa demande de mainlevée des saisies querellées ; ' validé lesdites saisies ; ' débouté M.

[B] de sa demande de mainlevée des saisies querellées ; ' validé lesdites saisies ; ' débouté M.

La cour statuant à nouveau, il y a lieu de rejeter l'ensemble des demandes formées par la Casden Banque populaire et de déclarer valides les saisies-attribution pratiquées le 25 avril 2018 par les époux

invoquées par les époux [H] et de valider la saisie en ce qui concerne son quantum, de constater qu'il ne s'oppose pas à ce qu'une compensation soit faite, mais exclusivement sur les condamnations invoquées