X... est propriétaire d'un immeuble pour lequel il a souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (la société Axa), une police multirisques habitation ; que, lors

d'un immeuble.

Elles estiment qu’il n’y a donc aucune rétention d’information, puisque la déclaration de sinistre ne les concernait pas et que le sinistre avait été résolu et qu’en tout état de cause, elle ne saurait

Rose, l'immeuble dénommé Hélio-Marin, situé dans la commune de A...     , avec toutes ses dépendances et annexes, étant en outre, page 2, à nouveau expressément précisé à l'acte, que le preneur prend l'immeuble

reçu le 14 décembre 2021 par Me [H], chacun pour moitié des lots n° 1022, 1023, 1024 et 1025 dépendant d’un immeuble soumis au régime de la copropriété, situé à [Adresse 2], dont le syndic en exercice

du 42 rue de Bellechasse a assigné en garantie son assureur la société Zurich assurances et, en responsabilité et indemnisation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 40 rue de Bellechasse

sis [Adresse 5] ; - à procéder à la vente du lot de copropriété n° 59 dépendant de l’immeuble sis [Adresse 5] au prix net vendeur de 181 000 euros, avec faculté de baisse au prix net vendeur de 177 000

place et constater et décrire, avant le début des travaux de construction d'un nouveau centre aquatique sur la parcelle section CP n°313 sur la commune de Pessac, l'état extérieur et intérieur des immeubles

X... n'était pas le concepteur ni le constructeur de l'immeuble et relevé qu'il n'était pas établi que les travaux d'aménagement de la cave réalisés en 1995 étaient à l'origine des infiltrations constatées

Sur la garantie de l'assureur du syndicat des copropriétaires L'appelant invoque la " responsabilité civile immeuble " avec une limite de garantie par sinistre, dommages matériels et immatériels confondus

des travaux réalisés sur l'immeuble et leur faire bénéficier de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés stipulée dans l'acte notarié de vente du 30 juin 2019, que cette

Y..., assuré auprès de la SMABTP, est intervenu pour réaliser des ouvrages d'étanchéité ; que des problèmes d'infiltrations étant survenus et ayant occasionné plusieurs sinistres, la société Bertheau a

La compagnie d'assurances de la société résilie le contrat à cause de la survenance trop fréquente des sinistres dégâts des eaux déclarés et aucune autre compagnie d'assurances ne veut l'assurer.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2006), que le syndicat de copropriété de l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2017), de fortes intempéries, survenues le 18 septembre 2009, ont entraîné le glissement d'un terrain appartenant à [B] [M] vers le terrain et l'immeuble

 ; - la clause de l’acte de vente relative aux sinistres, dans laquelle il est question d’une petite fuite réparée et d’un sinistre relatif à un appartement mitoyen, ne mentionne pas les nuisances affectant

, aux droits de laquelle est venue la société Allianz IARD (l'assureur), une assurance multirisques ; qu'en octobre 2005, un incendie a détruit une grande partie de l'immeuble ; qu'en exécution d'un arrêt

X..., ayant consisté à ne pas déceler la présence d'humidité, de champignons lignivores et d'insectes xylophages dans l'immeuble dont il était chargé d'établir le diagnostic parasitaire avant sa vente,

acquis contre le risque d'incendie, cette exigence ne pouvait être analysée comme une condition d'octroi du prêt puisqu'elle avait pour but de protéger l'immeuble après la réalisation de la vente et donc

l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2008), que le 11 mai 2001 la Société générale (la banque) a consenti deux prêts à M. de X... et à son épouse, Mme Y..., destinés à financer l'acquisition de deux immeubles