seconde tranche de 7 000 euros ; que le bordereau d'inscription de nantissement reprend ces financements et que le montant de 14 400 euros figurant en page 2 de l'acte correspond au solde du prix de vente

contre la société Bergerat-Monnoyeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 1988), que la société Penalba-Assistance (la société Penalba), dont l'objet était la location et la vente

- Condamné la société Veliacom Invest à payer à la société Locam la somme de 12.370,92 euros au titre de la restitution du prix de vente du matériel précité., - Condamné la société Locam à restituer

70%, produisait des attestations de commerçants locaux, tandis que la société Occitanie Service produisait des attestations de société d'assurances et de sociétés de vente de matériels électro-ménagers

qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la créance relative au paiement du prix de vente du matériel litigieux de la société Alser entrait dans la catégorie des créances visées à l'article

de X..., fait justificatif du refus de vendre aux termes de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 1977, un constat en date du 27 janvier 1979 duquel il résultait que X... offrait habituellement à la vente

Roland, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1987 qui, pour vente d'appareils destinés à déceler ou à perturber les instruments servant à la constatation

DES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX AYANT DEJA ATTEINT LES SURFACES PREVUES AU 1° CI-DESSUS OU DEVANT LES ATTEINDRE OU LES DEPASSER PAR LA REALISATION DU PROJET, SI CELUI-CI PORTE SUR UNE SURFACE DE VENTE

judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [H] [K] [S] assainissement pose de clôtures aménagement extérieur terrasse bois pose de portail maçonnerie paysagère pose de piscines et vente

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Nick Danese Applied Research, qui exerce principalement une activité de consultation d’ingénierie et de vente de matériel informatique

contre les écritures commerciales de la société Lejeune, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant demandé aux juges du fond de fixer eux-mêmes le prix de vente

décembre 2011 ont pour objet de mettre en vigueur, conformément aux exigences du droit de l'Union européenne, un mécanisme d'exonération ou de remboursement de la rémunération pour copie privée lorsque la vente

concurrence déloyale en lui reprochant notamment d'avoir débauché trois des membres de son personnel, prospecté systématiquement ses clients en leur proposant des prix inférieurs aux siens, créé et mis en vente

financé par la banque avait été revendu, comment le gage dont elle était titulaire sur le matériel avait pu néanmoins subsister ; que, faute de l'avoir fait, ils ont, encore, privé leur décision de base

, le créancier avait privé la caution du droit de percevoir cette valeur ; que faute d'avoir pris en considération les conditions dans lesquelles le matériel loué avait été vendu, l'arrêt n'a pas donné

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de matériels liés a l'affichage dynamique, à la vidéo et à la sécurité, aux objets connectés, la création de contenus vidéos graphiques,

MSE [U] ET SERVICES qui dispose d'un point de vente de matériels industriels et agricoles.

(fils de monsieur Abdelkader Y...), a cédé à la société Global Téléphonie, en cours de constitution, qu'il représentait, un fonds de commerce de vente de matériel de téléphone situé à Saint Etienne du