d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société Xerox, dont le siège est parc d'affaires 2, immeuble Exelmans, 33 rue des Vanesses, ZAC Paris

de matériel (SDCM), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Banque

Suite à la cession du fond de commerce, son contrat a été transféré à la société Vent et marée (la société) le 1er juin 2016. 3.

, des liens étroits existant entre la SCI Mirie, bénéficiaire de la promesse de vente, et les notaires, en se rendant au siège social de celle-ci et en apercevant le nom de Y... accolé à celui de la SCI

d'appel constate que l'acte de vente du 19 février 1999 mentionnait que dans l'acte de vente du 17 juin 1997 la Ville de Paris s'était engagée à livrer à la société Sidec un terrain dépollué, ce dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wieland, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt

le siège social est à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section B), au profit de la société CANON FRANCE GRAND PUBLIC,

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bella Vita, société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Notaria et associés

La société QUATUOR a alors été chargée d évaluer les parts sociales détenues par Francis Y....

revenant à son débiteur du produit de la vente du bien indivis ; que la société Samgab dispose de plusieurs titres exécutoires à l'encontre de M.

situé dans une résidence, sur les conseils de la société Aci partners et de la société CP Greco invest, opération financée par un prêt de la Caisse régionale de crédit mutuel de Savoie ; que M. et Mme

; qu'elle a conclu, à partir d'avril 1953 avec les consorts Y... des contrats de location-vente d'une durée de 25 ans, dont l'article 3 prévoyait qu'à l'issue de cette période, les preneurs ayant rempli

, d'après la DDPP à sa demande expresse lors d'un entretien téléphonique antérieur, à l'adresse du siège social de sa société en Espagne ; que le second lui a été adressé, à son adresse personnelle en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BCDD, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

limitée, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), bureau du Rhul, ..., 2°/ la société Louvre Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), .

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2019), par acte sous seing privé du 12 juillet 2007, Mme [B], cogérante de la société Alizée transaction (la société), a cédé aux associés ses parts dans le capital et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements A.

Le 13 octobre 2009, la société FND a résilié le pacte d'associés avec effet au 15 décembre 2009. 6. Le 7 décembre 2009, la société Aquasolo a informé M.

La société Cerner France a acquis le 2 juin 2022 par vente forcée les 99,99 % de parts sociales qui étaient détenues par M. [H] [K], époux de Mme [C].

la société Le Château de [Adresse 3] (la société) a fait pratiquer, par acte du 11 juin 2018, un nantissement provisoire des parts sociales détenues par M.