La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Danielian, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Dans cette perspective, la ville a choisi prioritairement de se doter d'une nouvelle identité visuelle, soit d'un logo et d'une charte graphique.

doivent conserver les logiques structurelles propres à l’immeuble.

copropriété, avec le concours de la société Subex depuis lors en liquidation judiciaire pour le lot gros oeuvre, assurée par la société Axa France assurances devenue Axa France et de la société Rinaldi Structal

salarié de l'association Alternative Formations Lorraine, selon contrat à durée déterminée du 10 avril 1995 au 31 mars 1996, renouvelé du 1er avril 1996 au 15 janvier 1997 ; qu'il a été désigné comme vice-président

- en outre, les réservoirs sont restés vides durant deux ans, sans aucun liquide à l'intérieur et sans prendre aucune précaution pour préserver l'ensemble de la structure ou, tout le moins, des intempéries

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2217390 du 13 janvier 2023, le premier vice-président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Lors de la visite des lieux , le salon était meublé et l'étage était vide de tout meuble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIM Code NAC : 70C AFFAIRE : Association Association de Gestion des Structures - Confédérat

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

A..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

C..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

B..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

B..., premier vice-président, sur les demandes formées en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation. Considérant ce qui suit : M.

Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.