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Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé

Source officielle

équence, il existec/Nazario X

61372624cd58014677423409

Cassation

25 septembre 2002

Nazario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé ;

Source officielle

61372545cd5801467741c5b2

Cassation

26 mai 1993

Joël ou José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

613725e4cd58014677421574

Cassation

3 avril 2001

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 22 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de viols

Source officielle

61372598cd5801467741f12f

Cassation

6 août 1997

et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 26 septembre 1996, qui, pour viol

Source officielle

6137259dcd5801467741f3d5

Cassation

8 juillet 1998

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols

Source officielle

61372638cd58014677423de4

Cassation

18 janvier 2005

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

613725c8cd580146774207e2

Cassation

14 octobre 1998

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viol

Source officielle

613725cccd580146774209cf

Cassation

28 octobre 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

61372526cd5801467741b630

Cassation

23 octobre 1991

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et de viols aggravés, a confirmé

Source officielle

613725d4cd58014677420d92

Cassation

24 juin 1998

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 20 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de viol

Source officielle

61372645cd5801467742441c

Cassation

7 septembre 2004

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol et de viol aggravé, en récidive,

Source officielle

61372543cd5801467741c4ff

Cassation

1 décembre 1993

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 août 1993, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle

613725e2cd58014677421482

Cassation

3 avril 2001

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 novembre 2000, qui, pour viols

Source officielle

ésulte de l'information des charges suffisantesc/Serge X

6137264ecd58014677424896

Cassation

25 juin 2003

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viol aggravé

Source officielle

61372696cd58014677426c7a

Cassation

5 juin 2007

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00599

Cassation

22 avril 2020

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 11 avril 2019, qui, pour viols aggravés, viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineur aggravée

Source officielle

6079a8ce9ba5988459c4f05a

Cassation

17 mars 2004

septembre 1986, pour évasion commise le 12 octobre 1985, que dans la seule limite de 6 mois, avec celle de 18 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Guyane, le 1er juin 1988, pour viol

Source officielle

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X

613726a2cd58014677427375

Cassation

27 mars 2007

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation de viols

Source officielle

613725a5cd5801467741f7dc

Cassation

19 février 1997

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 17 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation de viols

Source officielle

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