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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423ee4
20 novembre 2001
20 novembre 2001
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol
Source officiellecr
61372615cd58014677422d1b
29 mars 2000
29 mars 2000
Zoran, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 24 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec effraction, provocation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200216_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il a, en outre, été condamné, le 29 septembre 2020, à dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction en récidive.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, à la supposer établie, selon laquelle il aurait été victime d'un vol par effraction à son domicile au cours duquel vingt-quatre billets de cinq cent euros ont été dérobés, ne permet pas de regarder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205554_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le 31 mai 2022, il a été interpelé par les forces de l'ordre pour tentative de vol par effraction avec flagrance.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315177_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... soutient qu’il n’a jamais été condamné pour des faits d’agression sexuelle en 2009 ou d’un vol par effraction dans un local d’habitation en 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217634_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, qui a été interpellé pour des faits de tentative de vol avec effraction et dégradation de biens privés, soutient sans plus de précision que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206714_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, celui-ci n'était pas en détention au moment de la notification de la décision en cause, l'intéressé ayant été uniquement interpellé le 5 avril 2022 pour des faits de vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01172_20250213
13 février 2025
13 février 2025
lendemain en comparution immédiate par le tribunal judiciaire de Bordeaux à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction judiciaire du territoire de cinq ans pour des faits de vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02358_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur la circonstance que l’intéressé a été condamné par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Créteil du 6 novembre 2024 à une peine d’amende de 1 000 euros avec sursis pour des faits de vol
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202250
16 décembre 2010
16 décembre 2010
" de son automobile ; que, la société ayant déclaré le vol du véhicule à son assureur, celui-ci a refusé sa garantie au motif que le vol avait été commis avec les clés du véhicule et sans effraction ;
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Quentin, , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, après relaxe de Nicolas A... du chef de vol aggravé, les a déboutés de leurs demandes
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a0e939acdc6046d4764c2aa
20 mai 2026
20 mai 2026
Le 2 décembre 2020, les locaux ont fait l'objet d'un vol avec effraction. Le jour du sinistre, une plainte contre X a été déposée par M.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4b3
12 mai 1993
12 mai 1993
aggravés, tentatives de vol, recels de vols simples et de vols aggravés, grivèlerie et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e3
20 mars 2014
20 mars 2014
Il appartient donc à l'assuré d'établir le vol et l'effraction du véhicule. Le vol est établi par la plainte.
Source officielleDROIT COMMUN
679aab02e9a46d1f5a76af72
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il appartient à Madame [G] de rapporter la preuve d'une effraction ou du vol d’un double des clés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01701
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Par ailleurs, lors de votre interrogatoire, vous avez reconnu que seule une personne interne à l'entreprise et possédant la clé était responsable de ce vol.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ac
6 février 2017
6 février 2017
Dans la nuit du 23 au 24 février 2013, le centre de stockage a fait l'objet d'un vol par effraction au cours duquel 14 box ont été visités et vidés de leurs marchandises.
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed7d
3 novembre 1993
3 novembre 1993
originaire et habitant à Leugny, sans emploi à l'époque, avait également la possibilité de connaître ces résidences et le loisir de les repérer ; qu'en conséquence, la qualification de complicité de vol
Source officielleChambre 1-3
5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87
9 mai 2019
9 mai 2019
La SA GMF prétend donc que la remise d'un exemplaire de clé étranger au véhicule rendrait douteux le vol que Mme [F] a déclaré, la preuve d'un vol par effraction n'étant dès lors pas rapportée.
Source officiellePage 39 sur 196