Raymond X... s'étant présenté avec un chèque de banque d'un montant de 26 700 euros et ayant offert de payer le complément au moyen d'un chèque tiré sur son compte ouvert auprès du Crédit Agricole, Maître

Gabriel X... répond qu'à la présentation du chèque, sa banque a reconnu la validité de ce titre de paiement, que la contre-passation était irrégulière et constitutive d'un trouble manifestement illicite

X... a consenti à Mme Y... un prêt d'un montant de 24 000 francs ; que, le jour même, Mme Y... a ouvert un compte au Crédit lyonnais (la banque), en déposant le chèque de M.

du même compte de la somme de 8000€ le 26 décembre 2017 par chèque de banque et du retrait de deux fois 1500€en espèces les 26 et 27 décembre 2017 - récepissé d'une demande de chèque de banque du 26

de banque à l'ordre de Congés Intempéries BTP) correspondant à la créance numéro 1, -3 750, 61 euros (chèque de banque à l'ordre du Crédit Agricole) correspondant à la créance numéro 4, -1 082 euros

qu'il ressortait d'un relevé de compte régulièrement versé aux débats que celui-ci, la lettre de change étant devenue caduque, avait procédé au paiement du solde du marché de travaux au moyen d'un chèque

paiement du prix et du versement des frais par chèque de banque » ; que les parties s'opposent sur le sens à donner à cette clause quant aux conditions de levée de l'option, M.

Par télécopie du 14 juin 2001, la société FRANS MAAS CENTRE a confirmé l'ordre d'affrètement en répercutant l'instruction particulière: "prendre un chèque de banque certifié d'une valeur de 15.582,12 euros

[L] a demandé à la Société Générale de délivrer un chèque de banque à l'ordre de M.

son client ; qu'en excluant toute faute de la société La Banque postale pour avoir imprudemment établi un chèque de banque d'un montant de 72 000 euros tiré sur le compte des consorts X... neuf jours

comptant et quittancé par l'officier ministériel, alors qu'entre la date du compromis de vente et celle de la réitération authentique, il avait exigé de l'acquéreur le paiement de cette somme par un chèque

montant du chèque lui avait été réglé par le tireur au moyen de deux chèques dont l'un était un chèque de banque de 274 600 francs émis le 23 septembre 1997 par la banque tirée au profit d'un tiers, créancier

T... - chèque de banque nº 820 daté du 26 octobre 2010, 100.000 euros à l'ordre de J. T... chèque de banque nº [...] daté du 26 octobre 2010, 260.000 euros à l'ordre de J.

L'avocat doit attester s'être fait remettre de son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.

Le tribunal a ensuite constaté que Mme [Y] ne produisait qu'une autre pièce, soit un récépissé de demande de chèque de banque, qui ne mentionnait pas le nom de l'émetteur du chèque.

, motif pris qu'elle aurait abusé de son droit de poursuivre la vente à la criée de sa résidence malgré le chèque de banque dont elle disposait ; que Monsieur [M] précise dans ses écritures que le chèque

Le contrôle exigé de la banque présentatrice qui reçoit un chèque de banque à l'encaissement porte notamment sur le filigrane normalisé, mention apparente, depuis juillet 2009, sur tous les chèques de

Y..., dirigeant de la société R2I, souhaitant un report de la signature et n'étant pas en possession d'un chèque de banque, les époux X... auraient dû signer le procès-verbal préparé par le notaire pour