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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

17 128 résultats pour « (sur le 2ème moyen) mandat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Tableau annexe 3

—

: Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 187 : 220 : 189 : 223 : : 2ème

Article Tableau annexe 3

—

: Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 210 : 253 : 211 : 255 : : 2ème

Article Tableau annexe 3

—

: Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 197 : 235 : 199 : 237 : : 2ème

Article 382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 74

Code général des impôts, annexe III

Le paiement des impôts directs et taxes assimilées ainsi que des impôts recouvrés selon les mêmes règles que ces impositions peut être fait au moyen : Ne sont pas réclamés au contribuable les frais des actes de poursuites signifiés à une date postérieure

Article 19

—

Géomètre du Cadastre Géomètre des finances publiques Echelons Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 1er échelon 7ème 3/2 de l'ancienneté acquise. 2ème échelon 8ème 3/2 de l'ancienneté

Article Annexe 4

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article R142-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

Code de la sécurité sociale

conférant date certaine, à l'organisme de sécurité sociale, de notifier au médecin, qu'il mandate à cet effet, l'intégralité des rapports précités.

Article R112-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Code rural (nouveau)

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé. Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés sont remplacés.

Article Annexe 20

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article D382-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 77

Code de la sécurité sociale

Les cotisations sociales sont dues à compter du premier jour du mois suivant la réception par la collectivité territoriale de la demande pour la durée du mandat restant à courir.

Article L212-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

Les mandats d'amener et d'arrêt peuvent, en cas d'urgence, être diffusés par tous moyens.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

=========:============: : Grades : Indices : Indices : : : bruts : nets : :--------------------------------------:------------:------------: : Sapeur de 2ème

Article Annexe 15

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 802 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69

Code général des impôts

Lorsque le notaire, mandaté par les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou leurs curateurs, transmet une copie de la déclaration prévue au I de l'article 800 au moyen d'un service en ligne mis à disposition par l'administration depuis une

Article 7

—

I. - Peuvent être nommés aux emplois de la 1ère classe : 1) Pour sept nominations sur huit, les agents appartenant à la 2ème classe depuis six ans au moins et inscrits au tableau d'avancement.

Article Annexe 5

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article ANNEXE 18

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article D49-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 63

Code de procédure pénale

Le mandat d'amener délivré en cas d'urgence par le procureur de la République en application du troisième alinéa de l'article 712-17 peut être adressé par tout moyen au service de police ou à l'unité de gendarmerie chargé de son exécution.

Article Annexe II

—

MODÈLE DE CONVENTION HOMOLOGUÉE Entre : Objet de la convention Le préfet confie au vétérinaire mandaté les opérations de police sanitaire dans le champ et le périmètre d'exercice suivant : Article 2 Le vétérinaire mandaté s'engage : Article 3 Le

Article Annexe 4 bis

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Page 4 · 17 128 résultats

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