en espèces au titre - de l'assurance maladie, - de l'assurance-invalidité, en étant alors classé dans la 2e ou 3e catégorie définie à l'article L. 310 du Code de la sécurité sociale ; - de l'assurance

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Etude Balincourt, ès qualités, La société Étude Balincourt, agissant dans

) (Rhône), ..., 6 / de l'entreprise Galante, dont le siège social est à Isoverde Genova, prise en la personne de son syndic, M.

en charge du montant des échéances est totale si l'intéressé est classé dans la 2e ou 3e catégorie d'invalide, que toutefois cet article prévoit également que l'assureur se réserve le droit de demander

Toutefois, le professeur [X] consulté par le premier juge souligne : 'à la consolidation, le [certificat médical final] écrit qu'il y a des troubles sensitifs des 2e, 3e et 4e doigts de la main gauche

ISABELLE RENEE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 23 AVRIL 1981, QUI A RELAXE Z..., INCULPE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONTRAVENTION AU

X..., domicilié à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2°/ la société Cofinord, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Vu les articles L. 2314-24 et L. 2324-22 du code du travail ; Attendu, selon

AMELIORATIONS, REORGANISATIONS, EXTENSIONS OU CREATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF" ; QU'AUX TERMES DES ARTICLES L. 121-32 ET L. 121-33 DU CODE DES COMMUNES : "SONT NULLES DE PLEIN DROIT : ... 2E

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Georges A..., demeurant ... (2e) (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

.- Y... aux torts partagés et a condamné le mari à verser à Mme Y... un capital de 15 244, 90 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

., ci-devant pêcheur professionnel, actuellement en invalidité, demeurant à Alleriot, Saint-Marcel (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu, le 16 janvier 1986, par la cour d'appel de Dijon (3e

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DEPOTS ET AGENCE DE VENTE D'USINES A PAPIER (DAVUPAP) A FAIT EDIFIER UN ENTREPOT AVEC LE CONCOURS DE LA SOCIETE INTERNATIONAL

En 1999 un nouveau dégât des eaux a encore endommagé les appartements des 2e et 3e étages.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DE L'ANNEXE A L'ARTICLE A. 121-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE "SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION", POUR L'APPLICATION

est à Lyon (2e) (Rhône), 2, place des Cordeliers, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société Campenon Bernard,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée AGENCE DE PRESSE QUET, dont le siège social est à Paris (2e), .

Aussi le moyen sera rejeté. ' Sur le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement : M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale AIR-FRANCE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e