maximal : 385 / 2e catégorie C / indice brut : 262 / indice brut moyen maximal : 320 / 3e catégorie C / indice brut : 250 / indice brut moyen maximal : 320 / 1re catégorie D / indice brut : 188 / indice

André A..., décédés, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1e section), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de Paris (14e chambre C), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jardins d'Arago" à Paris (13e), ..., représenté par son syndic la société Cabinet Vassiliades à Paris (2e

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement n° 9604196 rendu le 9 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Valence (2e

La demande de renvoi a été formée la veille de l'audience alors que le stock des affaires en attente de la juridiction est important et nécessite une gestion des demandes de renvoi rigoureuse.

André X..., 2°/ Mme Sophie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., appartement n° 5, 62000 Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

président-directeur général en exercice et de ses autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987, par la cour d'appel de Lyon (2e

chez Monsieur Olivier X..., Les Tourelles, immeubles les Platanes, rue Sainte-Elisabeth, Bordeaux Cauderan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Au surplus, la demande de renvoi a été formée la veille de l'audience alors que le stock des affaires en attente de la juridiction est important et nécessite une gestion des demandes de renvoi rigoureuse

moyen de 430 euros, les honoraires doivent être fixés à la somme de 6.450 euros HT.

[E] en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.

2009, pourvoi no 07-18.294) ;Participer à une compétition sportive sans y être autorisée (2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-16.140 et 2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-14.575) ;Exercer son

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation d'une ordonnance rendue le 4 octobre 1994 par le conseiller de la mise en état de la deuxième chambre de la cour d'appel de Lyon et de l'arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e

, Mme Z... a déposé des conclusions ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses conclusions irrecevables, alors, selon le moyen, que

L’affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025.

Equitis gestion SAS, représenté par son recouvreur la société MCS et associés, de la SAS Zribi et Texier, avocat de MM.