Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
57 316 résultats pour « (sur le 2e moyen) preuve (règles générales) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
57 316 résultats pour « (sur le 2e moyen) preuve (règles générales) »
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Article 6
Les durées moyennes et minimales du temps passé dans chacun des échelons de chaque catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon
Article 5
Sur décision du directeur général du C.N.R.S. un sixième des chargés de mission de la recherche peut bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons provisoires prévus au présent article sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale Technicien des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Article 3
Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur général ou de contrôleur général en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Article 122-7
Par la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens technologiques dont ils disposent, ils prennent part au processus d'établissement de la preuve. Ils peuvent être chargés d'actions de formation ou de tâches de recherche dans le domaine criminalistique.
Article 1383-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 82
L'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen. Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
Article 1
Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie. Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.
Article R*80 B-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
Cette demande est adressée, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, au directeur général des finances publiques. b) Si l'administration estime que la demande est incomplète au regard des dispositions du a, elle invite le contribuable
Article R5125-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
Elle est notifiée à chacun des associés, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Article 12
B. - Ingénieurs CATÉGORIES DURÉE MOYENNE Ingénieurs hors catégorie A, 4 échelons. 2 ans au 1er échelon, 3 ans aux 2e et 3e échelons. Ingénieurs 1 A, 5 échelons. 3 ans du 1er au 4e échelon.
Article 1
Pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du décret du 15 janvier 2002 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages
Article 14
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe est fixée conformément au tableau ci-après.
Article R5213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71
La mise en demeure est adressée par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de sa réception et avise l'intéressé de sa possibilité de présenter, dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, ses observations écrites ou orales.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06
Les présentes règles s'appliquent aux dépôts d'hydrocarbures liquides de 1re et 2e classe dont la capacité fictive globale, au sens de l'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 1975, est au plus égale à 1000 mètres cubes lors de leur création, ou après extension
Article 1
Les taux moyens annuels de l'indemnité proportionnelle allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : - délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe et 2e classe : 7 %
Article 28
La 2e classe du même groupe comporte neuf échelons.
Article L161-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 51
Les régimes obligatoires de retraite mutualisent la gestion de la preuve d'existence ainsi que les modalités de son contrôle au moyen du groupement mentionné à l'article L. 161-17-1, dans des conditions fixées par décret.
Article 1382
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.
Article 7
Moyen. Maximum. Minimum. Moyen.
Article 28
3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel 2e échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 1er échelon exceptionnel 4e échelon 4e échelon 3e échelon
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