G..., XD... et Dandine, d'autre part, défendeurs au pourvoi principal, ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Le bail liant M.

Les chefs du dispositif commençant par « dire » ou « juger », qui, sans formuler expressément une prétention, rappellent les règles de droit, sont exprimés en des termes généraux sans se rapporter à un

location au 1er septembre 2003, soit la somme de 835.199 FCFP, mais qu'elle devait aussi régler la majoration de 10 % prévue au bail de mai à juillet soit 56.018 FCFP, et que la Société PIVOINE devait

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Le demandeur au pourvoi incident

louée ; que cette règle, de portée générale, s'applique en cas de licitation d'un bien indivis même si le bail a été consenti à l'un des indivisaires ; Attendu que pour décider qu'il serait fait mention

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

M. et Mme [W] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

- peu importe que la résolution n°4 du procès-verbal d'assemblée générale du 9 novembre 2021 vise la nullité du bail et non sa résiliation.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, un

avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me SPINOSI, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

KERJAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 14 mars 2023 enregistrée au répertoire général

, venant aux droits de Parnavis bail et AMC bail, dont le siège social est sis ... (8e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

; qu'une modification d'un élément de la valeur locative ayant déjà engendré en cours de bail une révision du loyer compensant une éventuelle incidence favorable sur l'activité du preneur ne saurait servir

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dépôt de garantie qui a été versé au départ, serait acquis à l'appelante à titre de dédommagement du retard pris dans le règlement des loyers, et ce conformément aux stipulations du bail.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque