Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné Maria Josépha VICENTE A..., pour faux, usage de faux et escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement

[V] du chef de faux et usage de faux et d'être entré en voie de condamnation à son encontre, alors « qu'il n'y a de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée est susceptible d'occasionner

; qu'il résulte cependant des motifs de l'arrêt, comme des pièces de la procédure, que la plainte avec constitution de partie civile du 15 avril 2007 portait sur le faux et l'usage de faux à l'occasion

avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée, notamment des chefs de blanchiment, présentation ou utilisation de bilan faux

La commune a déposé plainte pour faux et usage de faux. 4. Les juges du premier degré ont déclaré M. [C] coupable de faux et d'usage de faux.

quant aux faits ainsi dénoncés susceptibles d'être qualifiés de faux et usage de faux, avant d'ouvrir une information contre personne non dénommée des chefs de ces délits le 16 juin 2011, la prescription

Le 22 juin 2015, Mme S... a porté plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux notamment des chefs de faux et usage de faux. 3.

contre le jugement du 19 juin 1977 et ont poursuivi cette procédure contre le juge-commissaire et le syndic à la liquidation des biens ; qu'un jugement a déclaré irrecevable l'inscription de faux ; que

Jean-Pierre X... a contesté être l'auteur des faits et a soulevé des irrégularités de procédure ; que Jean-Pierre X... a en particulier prétendu que le procès-verbal d'audition d'Ezilda C... était un faux

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés Damilo, Techno 5, Architect Information Systems correspondant

[G] [I] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations sociales. 3.

Yvan X..., estimant avoir été victime de faux et d'usages de faux, a assigné Charles X... et la société civile Floribat pour que lui soient déclarés inopposables la cession de neuf de ses dix parts sociales

des faits de faux et usage de faux, prise illégale d'intérêts et dénonciation calomnieuse ; que, le 2 décembre 2004, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré M.

L... a été poursuivi notamment pour avoir trompé ou tenté de tromper, par production de faux documents, soient des faux devis, faux compromis de vente ou fausses factures, d'une part, les gérants des sociétés

Par jugement du 06 mars 2015, le tribunal correctionnel d'Agen a déclaré Mme [U] coupable de faux, usage de faux et escroquerie, et son époux de recel de biens.

pourvoi formé par : - SIMON X... contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, banqueroute, faux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui les a condamnés chacun, pour faux en écriture et tentative d'escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement

cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Paul Z...est poursuivi pour avoir, en faisant usage des faux