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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723aacd5801467740cafc
1 avril 2003
1 avril 2003
a prêté conjointement à la SA Ouest hôtels (la SA) et à la SCI La Primetière (la SCI) les sommes de 3 000 000 francs et de 6 000 000 francs par actes des 18 septembre et 17 décembre 1986, la somme de 1
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comm
6137243dcd58014677413d60
3 décembre 2003
3 décembre 2003
, alors, selon le moyen : 1 / que les cautions reprochaient expressément à la banque d'avoir affecté la somme de 100 000 francs adressée par M.
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