des articles 150, 151, 405 et 408 de l'ancien du Code pénal, 313-1, 313-3, 314-1 et 441-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2,5 et 6 ainsi que 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

d'avoir commis des faits d'escroquerie, faux et usage de faux visés au réquisitoire introductif ; "aux motifs que le réquisitoire du procureur de la République saisit le juge d'instruction et laisse

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de tentative d'escroquerie et de fausses

de la demanderesse, des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie ; "aux motifs qu' "il est soutenu que Georges X... a utilisé des manoeuvres en visant à créer l'inquiétude de

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y..., Bernard Z..., Guillaume X... et François Z...des chefs de faux

et usage de faux, escroquerie et complicité d'ingérence ; "un second réquisitoire supplétif est signé le 17 février 1995 contre X... des chefs de faux et usage de faux, escroquerie, complicité d'ingérence

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure d'inscription de faux n'est pas nécessaire pour contester la sincérité d'un témoignage dont il appartient

Faits et procédure 1.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

, témoignages faits par les autres administrateurs, donc complices de facto du faux, et qui sont désignés comme complices dans la plainte et sont donc liés directement à l'une des parties ; ces témoignages

métaux, dont le siège est Domaine de Manse, Avenue Paysagère, 34970 Maurin, en cassation de deux arrêts rendus le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit : 1

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADDA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui, pour faux

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

attestation ou encore de se rendre coupable d'une altération de la vérité (arrêt, page 7) ; "1 ) alors que, constitue un faux le certificat attestant de faits, seraient-ils exacts, que l'auteur n'a

-11, al. 1, du code du travail, et la loi des 16-24 août 1790 ; 3°/ qu'un licenciement disciplinaire ne peut être justifié, à titre exclusif ou de manière déterminante, par un témoignage anonyme ; que

des articles 441-1, 441-10 du Code pénal, 199, 211, 212, 213, 216, 218, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que