public, justifiant la somme de 1 804,23 € payée le 25 octobre 2016 à Madame X – opération n° 17254481432 ; 4) les factures ou toute autre pièce émanant de la société ESPACE COPIEUR justifiant la somme

UN ACCORD D ENTREPRISE 1-2022 - CONGES PAYES

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1)

sont toutes deux constituées par le recours d'une caution contre une co-caution en contribution à la même dette cautionnée (ouverture de crédit de 6 000 000 francs souscrite par la SCI [2] auprès du [1]

de 4 avril 2013, - une somme de 1 016 ¿ TTC (payée) pour rendez-vous du 23 avril 2012 et rédaction d'une assignation, - une somme de 299 ¿ TTC (payée) pour rendez-vous du 5 décembre 2011, examen du dossier

décembre 1977 ; Sur la jonction de la requête n° 43.552 et du recours n° 45.386 : Sur les conclusions de la requête n° 43.552 : Considérant qu'aux termes de l'article 231 du code général des impôts : " 1.

000 francs, les époux X... restaient devoir une somme de 173 000 francs ; qu'ils ont demandé le bénéfice d'un redressement judiciaire civil ; que l'arrêt attaqué (Nancy, 3 avril 1992), aménageant le paiement

Aux termes du même article, dans sa version applicable du 1er janvier au 31 août 2018 : " 1.

499 francs par action, que la cession a été réalisée le 15 janvier 1991, au prix de 1 400 francs par action ; que les consorts A... ont, par la suite, assigné les cessionnaires en paiement de la différence

du 13 juin 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours tendant au bénéfice de l'indemnité pour services aériens au taux n° 1

Le jugement déféré a condamné : - La Ste ETPE à payer aux Compagnons Paveurs la somme de 6.047,16 €, - Les Compagnons Paveurs à payer à la Ste ETPE celle de 1500 € à titre de dommages intérêts pour avoir

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2014 au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2014 au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2014 au 31 août 2018 : " 1.

    Par un avis de recouvrement du 27 septembre 1985, le centre hospitalier spécialisé de Villejuif demanda au requérant le paiement d'une somme de 1 078 francs au titre du forfait journalier

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur en 1976 et 1977 : " 1.

, dont le montant a été fixé par décret à 40,00€ par facture, indemnité qui doit être mentionnée tant sur la facture que dans les conditions de paiement.

COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES" CAFAL , dont le siège social est à Dakar Sénégal , représentée par son président-directeur général en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°