Le moyen est pris de la violation des articles 130-1 et 131-21, alinéa 3, du code pénal. 5.

[Z] et [J] [L] [B] des chefs de blanchiments, complicités et recels, complicité de corruption et recel, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue

[U] et [K] [E] [I] des chefs de blanchiments, complicités et recels, complicité de corruption et recel, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue

Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 janvier et 5 septembre 2018), R... K... et F...

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

André Y... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le testament du 3 janvier 1988 par lequel Suzanne A... l'instituait légataire universel, d'avoir constaté qu'il s'était rendu coupable d'un recel successoral

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Michel, pour complicité et recel d'escroquerie, - V...

Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Monod et Colin pour Francis Y..., pris de la violation des articles 321-1, alinéa 1, du code pénal, 437 de la loi du 24

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

A..., agent d'administration principal à la recette des finances, Mme B..., agent de recouvrement à la recette des finances et madame C..., contrôleur du Trésor reconnaissaient avoir été témoins, pendant

détention de photographies qualifiées de " pièces de l'instruction " est insusceptible de constituer le recel du délit de l'article 226-13 du Code pénal, le texte n'incriminant que la révélation d'une

1 du code de procédure pénale : M.

d'époux de l'auteur de l'infraction principale ne permet pas de caractériser le recel ; qu'en déduisant implicitement l'existence de faits de recel à l'encontre de M.

et 321-1 du code pénal. » 18.

[D] a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de recel d'abus de biens sociaux qui aurait notamment été commis par la société [1] à l'occasion d'une opération de promotion immobilière