Aux termes de l’annexe 10.11 à la convention du 12 juillet 2018 : « 1.

conjointe du signe « MBA IMA » jusqu'en 2014, sans que l'[Établissement 1] n'émette aucune réserve, ne saurait couvrir le caractère frauduleux du dépôt de la marque IMA par CKS, privant l'[Établissement

[C] était obligé de : « 1/ Réserver un accueil aimable et souriant à la clientèle, et véhiculer une image positive de Taxis G7 2/ Observer un comportement courtois vis à vis du personnel de S.N.G.T, 3/

Faits et procédure 1.

représentent un budget potentiel total de 2,65 % (2,35% et 0,3% potentiel). - Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 325 : Au 1er janvier 2014 : * un budget d'augmentations individuelles : 2,60 % (dont 1%

[B] [U] de sa demande tendant à voir ordonner une astreinte ; - réservé les demandes des parties fondées sur l’article 700 du code de procédure civile ; - réservé les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION 1 - Il convient au préalable de relever que l'équipe 'première' de football de l'[1] a évolué, au niveau professionnel, en ligue 2 lors des saisons 2007/2008 et 2008/2009, a accédé

Toutefois, la cour relève que l'ordonnance entreprise ne mentionne comme créancier que le SGC de [Localité 1].

communes et ceux relatifs au Patio Courteline l'ont été le 21 mai 2012 avec 1 réserve ; Attendu que par lettre recommandée avec accusé de 9 octobre 2012 (pièce 4 appelant) adressée à la société BRUNET

Il fut détenu dans la chambrée n o 1 réservée aux détenus qui exerçaient une activité en prison. 13.

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉES S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michael

X... a bénéficié lors de son embauche de la classification conventionnelle de niveau IV échelon 1 réservée au détenteur d'un diplôme sanctionnant deux années d'études après le baccalauréat alors que, étant

Il ajoute que la réserve n°44 a été examinée lors de la réunion d’expertise n°1 mais n’avait pas été visée expressément dans l’assignation introductive d’instance, justifiant dès lors qu’une régularisation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2018), M.

Cette parcelle a été classée par l'administration fiscale dans la catégorie DEP 1 réservée aux " lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel " avec une valeur locative cadastrale

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2018), M.

A reclasser dans un poste de réceptionniste de jour à [Localité 1], ou, sous réserves de l'accord du médecin du travail surveillant le site de [Localité 2], au poste de night auditor ». 4.

[1] 14 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président