connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation développé en faveur de José de Carvalho Da Silva A..., pris de la violation des articles 334-2 de l'ancien Code pénal, 112- 1

analyses servant de base aux poursuites, dans les conditions prévues par les articles 445 et 446 du Code de procédure pénale sachant qu'aucune disposition légale ne dispense du serment, devant les juridictions

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Z... à la société Segment limited, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en ce que, pour reconnaître X... coupable de viols aggravés et le condamner à la peine de 15 ans de réclusion criminelle, les questions soumises au jury étaient formulées de la manière suivante : "1

; " alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Patricia X... n'avait été ni citée ni notifiée, de sorte qu'elle ne pouvait être entendue après avoir prêté serment " ; Attendu qu'il résulte

3 de la loi du 15 juillet 1980, les fonctionnaires et agents chargés de la conservation ou de la surveillance des objets ou documents visés à l'article 257-1 du Code pénal, habilités à procéder à toutes

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 131-1,

; "alors que seuls les témoins acquis aux débats déposent en cette qualité sous la foi du serment ; qu'à partir du moment où il résultait du dossier de la procédure qu'elle ne figurait pas au nombre

378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment

Lilian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 446, 591, 802 du Code de procédure pénale, L. 611-1

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que Martine Y... a été entendue par la cour d'assises après avoir prêté le serment

mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour chacun des deux demandeurs, pris de la violation des articles 103, 151, 152, 174, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6-1

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434 et suivants du Code pénal, 82-1,

; "alors que les frères de la victime qui ne font pas partie des témoins reprochables visés par l'article 335 du Code de procédure pénale, doivent prêter serment" ; Attendu que le procès-verbal