Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

cabinet 1 du 15 septembre 2024 ; Condamné la Mutuelle Alsace Lorraine Jura à payer à la SARL [Adresse 5] la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

La société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-21.200 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (

, a formé le pourvoi n° Q 21-12.241 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Faits et procédure 1.

, a formé le pourvoi n° M 19-15.956 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Faits et procédure 1.

et de Lorraine banque (CFCAL), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R...

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.