En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[H] [B], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-18.149 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Scoder aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Scoder

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 27 juin 2019, en ce qu'il a, dans son dispositif

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

_ Audience publique du 18 mai 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Requêtes n° Z 20-18.249

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile : 1.

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (pourvois n° A 08-130.96 et n° T 07-18.329) a déclaré irrecevable le pourvoi n° T 07-18.329, et sur le pourvoi n° A 08-13.096, a cassé et annulé l'ordonnance

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

à une réouverture des débats, la cour d'appel a violé les articles 15, 16, 444, 445 du code de procédure civile, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu

Faits et procédure 1.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

JUIN 2023 Mme [J] [M], anciennement domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-18.439 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le

Faits et procédure 1.