CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Annulation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant Domaine de Rocca-Mare n 2, ..., en cassation

Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Nation Location, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Calsades, BP, n8 2, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée France Discount, dont le

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M.

, dont le siège est zone industrielle des Paluds n° 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de M.

N° X 24-86.504 F-D N° 00737 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION PARTIELLE M.

à la cassation. 2 10008 Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président

La Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er décembre 2015, mais seulement en ce qu'il avait jugé que M.

N° A 25-88.052 F-D N° 00738 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION M.

N° E 25-88.056 F-D N° 00741 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION M.

N° D 25-88.055 F-D N° 00740 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION M.

N° B 25-88.053 F-D N° 00739 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION M.

lecture de la décision de renvoi, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; "alors 2

la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Nadia X..., alors âgée de

N° A 24-84.069 F-D N° 01565 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.