;       Mahmut Kamar 1 er janvier 1960           Güngör Yıldırım 1 er   juin 1961 16 décembre 2006           22 décembre 2006  

, 28 NOVEMBRE 1953, 27 DECEMBRE 1960, 22 DECEMBRE 1967 ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 16-1° DU DECRET DU

-II de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968, 313-1, 313-7, 313-8, 322-3 1, 322-1, 322-3, 322-15.1.2.3, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du code pénal, L. 253-1, L. 253-6, L. 253-17 du code rural, de la Directive

DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2. 19 MARS 1965, BULL. 1965, V, NO 48 (1ERE), P. 36. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, III, NO 385, P. 324.

A RAPPROCHER : 28 DECEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 574, P 466 ; 9 JANVIER 1961, BULL 1961, I, N° 20, P 16 ; 31 JANVIER 1961, BULL 1961, I, N° 74, P 61 ; 20 MARS 1961, BULL 1961, I, N° 172, P 137

[D] née le [Date naissance 115] 1965 à [Localité 289] [Adresse 191] [Localité 215] Mme [WM] [J] née le [Date naissance 108] 1973 à [Localité 251] [Adresse 224] [Localité 192] M.

ET 1963 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE , ET EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES ET COTISATIOONS AUX MEMES IMPOTS AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, RESPECTIVEMENT, AU TITRE DE 1964 ET DE 1965

1962 [Localité 152] M.

  La détention préventive du .. mars 1964 au .. juin 1964 a été imputée sur la durée de la peine. Les débats (Hauptverhandlung) ont duré neuf jours.

mai 1954 à [Localité 328] (Maroc) De nationalité française Demeurant [Adresse 166] [Localité 300] Monsieur [NK] [M] [IH] [KW] [EX] Né le 22 mai 1987 à [Localité 300] De nationalité française

III, ancienneté de 22 ans et 7 mois) situation : CDD de juin à décembre 2009 et de mars à septembre 2010 33- FF...

Das Saarland, dont le siège est à Halbergstrasse 1 D 6600 Saarbrucken (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1 /

ET SON ASSUREUR DE LEUR OPPOSITION A ORDONNANCE DE TAXE AYANT ALLOUE A M Z..., AVOUE DE DAME X..., PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 22, PARAGRAPHE 3, DU DECRET N° 60-323 DU 2 AVRIL 1960 PORTANT TARIF DES AVOUES

passé entre madame B... et madame D... visant les parcelles numérotées 314, 315, 326, 327 et 328 ayant figuré à l'ancien plan cadastral sous les numéros 342, 343, 344, 345, 346, 347, et 359 ; que par

au 5 juillet 1966, soit pour 1 an, 2 mois et 8 jours, -débouter en conséquence Monsieur Pierre X... de sa demande de salaire différé pour la période du 2 novembre 1967 au 31 décembre 1972, -dire

Ils soutiennent que le croquis dressé par l'expert judiciaire démontre clairement que les parcelles numéro 329 d'une part et 327 et 328 appartenant à Monsieur et Madame Z..., sont séparées par un terrain

24] ; Madame [CN] [TR] épouse [RH], née le 19 août 1967 à Papeete, mariée, de nationalité française, demeurant [Adresse 31] ; Madame [ZN] [TR] épouse [KN], née le 21 décembre 1968 à Papeete, mariée

et Christiane X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2001), statuant après expertise, d'avoir limité les avantages dont M.