EXPERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le 12 Septembre 1994 à [Localité 13] ([Localité

13] CC Me Clément RAIMBAULT CC Me Christelle HABERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse

d'honoraires de 10 % du coût des travaux évalué à 42'327,72 € TTC.

Parallèlement, l'employeur a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de sa salariée devant le tribunal judiciaire de Nanterre, devant lequel l'instance est

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur ces demandes . 10-Sur le surplus des demandes Le recours à l'encontre de la présente décision, s'agissant du pourvoi en cassation, n'a pas d'effet

Elle soulève donc l'incompétence du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre et le renvoi des parties devant le Tribunal d'AOSTE ou subsidiairement devant la juridiction de BONNEVILLE et réclame une

au juge des référés de : - la mettre hors de cause, - débouter le requérant de sa demande d’expertise judiciaire ; - débouter le requérant des demandes tendant à la voir condamnée au paiement d’une provision

PS/SB Numéro 23/326 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUX Nature affaire : A.T.M.P. : demande

MF/JD Numéro 26/146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 23/02770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVGF Nature affaire : A.T.M.P. : demande

(Déficit fonctionnel permanent) ou A.I.P.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244R N°: 2 Assignation du : 06 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE

de toute demande formée à son encontre, - Condamner toute partie succombant au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

exécutoire à : Maître Francis BORDET Maître Danielle ROBERT Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Francis BORDET

" Sur les préjudices patrimoniaux permanents - Sur la perte de gains professionnels futurs Mme [S] sollicite l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement

MF/JD Numéro 26/1293 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2OK Nature affaire : A.T.M.P. : demande

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties à Me Zelda GRIMAUD Formule exécutoire

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/202 aux parties à Me [Y] Formule exécutoire délivrée le

THELOT CC Me CREN CC Me BOIZARD CC Me LE BRAS Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse

Dès lors, ces données apportent un éclairage suffisant pour statuer sur les demandes d’indemnisation.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Me [A] Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 à