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537 résultats pour « ANDRES Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63bf13ef607c90ab6644

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3] Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55a8361df277dc598c5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représentée par Me Anne-Cécile PERROUTY de la SELARL CABINET YVES BLOHORN, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Delphine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Me [I] [K] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7069bcdc6046d47fa0bea

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00732 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [E] S.E.L.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me ANDRES

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CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Octobre 2024, RG F 23/00208 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Delphine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70878cdc6046d47fa3344

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [

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CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a42

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 2] Représenté par Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association L'AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine

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CA

2e chambre sociale

65aa276da34ad10008581aa8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ad'hoc de la Société AMENAGEMENT TERRASSEMENT DU SUD [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA de [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

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CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d356d3290e00e0e79b2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

date du 15 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [G] [Z] né le 25 Janvier 1960 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef9

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Madame Andrée A...épouse Z...

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