309, 310 du Code pénal, 231, 381 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel qui constate qu'il résulte du rapport d'expertise établi lors de l'information

309 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 du Code pénal, 321 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

321 et 328 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 40-1°, 328 du Code pénal, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

1351 ET 1382 DU CODE CIVIL, DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

309, 321 et 326 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir l'excuse de provocation et a déclaré Y.

309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les époux Z... ont été déclarés coupables, respectivement, de coups et blessures volontaires

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs et contradiction de motif ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit Pierre X... coupable du délit de coups et

309, alinéa 1, du Code pénal, des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de coups

1382 du Code civil, 309, 321 et 328 anciens du Code pénal applicable en la cause, 222-11, 122-5 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

321 et R. 38-1° du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale" ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclarant X... coupable de la contravention de violences

485 du Code de procédure pénale et devait donc être annulé en sorte que, conformément à l'article 520 du même Code, il convenait d'évoquer et de statuer au fond ; "alors que le jugement déféré n'était

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

309 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable du délit de coups et

Les six requérants, qui sont agents des douanes, furent arrêtés et mis en examen pour participation à une organisation criminelle, infraction visée à l’article 321 du code pénal (le CP).

L. 263-2 du Code du travail, de l'article 321 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que

de l’ordre public, délit puni par l’article 321 du code pénal et du chef de destruction, délit puni par l’article 217 du code pénal, et contre le requérant et contre L.B. du chef de recel de malfaiteur