490, 492 et 507 du Code civil ; 2 / qu'en ne caractérisant pas la nécessité de lui permettre d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile, le Tribunal a violé les articles

496 et 497 du code de procédure civile et les articles L. 213-1 et L. 213-2 du code de l'organisation judiciaire. » Réponse de la Cour 8.

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du Livre des procédures

495 et 497 du Code civil; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal, qui n'était pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a décidé,

145, 484, et 493 à 498 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 716-4-7 et R. 716-21 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu la jurisprudence

, notamment à la lumière de l'article 494-6 du code civil ?

81, 114, alinéa 2, 197 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt

493 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 6.

E... et Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

493 et 812 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

X... étaient altérées, le jugement attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 490 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de relever que M.

145 et 493 du code de procédure civile, afin de voir ordonner diverses mesures d'instruction.

X... avait lui-même créé sur ses parcelles D n° 763, 497, 498 et 499, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en fixant souverainement l'assiette de la servitude de passage pour la desserte des

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile et l'article

495 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 495, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

;article 495, alinéa 3, du code de procédure civile et de l'article 503 du même code, copie de la requête et de l'ordonnance doit être remise à la personne à laquelle elle est opposée antérieurement

1, 13, 29, 42, 67, 68, 69 et 75 de la loi n° 91-150 du 10 juillet 1991, ensemble les articles 494, 495 et 496 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, lorsqu'elle est saisie en référé d'une demande