LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 694 du code civil ; Attendu que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il

694 du code civil, ou que l'acte par lequel M.

694 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 694 du code civil : 9.

694 du code civil ; que s'agissant de l'appel incident de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 694 et 1315 du code civil ; Attendu que si le propriétaire de deux héritages

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

[C] et à Mme [P], au risque d'en diminuer la valeur, a privé de base légale sa décision au regard de l'article 694 du Code civil ; 4.

servitude litigieuse, que celle-ci soit regardée comme présentant un caractère continu ou discontinu, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 694 du code civil ; ALORS QUE, de quatrième

du 31 décembre 1983, la cour d'appel a violé l'article 693 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 693 et 694 du code civil : 5.

[O] [Z] [Y], la cour d'appel a violé l'article 693 du code civil ; 3°) ALORS QUE si le propriétaire de deux héritages, entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages

Ils concluent au débouté de Mme X... et à sa condamnation à leur payer 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

DES L'ORIGINE PAR L'EFFET DE L'AUTORISATION DELIVREE A CETTE FIN ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONFONDU L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL, QUI INSTITUE UNE SERVITUDE LEGALE DE PASSAGE

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; la condamne à payer à M.

690 du Code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par possession trentenaire ; qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 694 du code civil, par refus d'application.

[M] et dit qu'ils pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Malachie la somme de 2 500