CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

296 417 résultats pour « ARTICLE 9 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6274ba992799a9057d5dcdf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à ce qu'a jugé le premier juge une cause de résiliation en application de l'article 9 du contrat, et ce alors que la société n'était pas de surcroît déficitaire.

Source officielle

Page 4 sur 14821

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00112

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

d'agence commerciale ; que la société DTT, qui n'avait pas spécialement à lui adresser en période d'essai la mise en demeure préalable prévue à l'article 9 du contrat, avait régulièrement pu mettre un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01129

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

1165 du code civil ; 2°/ à titre subsidiaire, l'article 9 du contrat conclu le 12 juin 2007 entre le théâtre Marigny et Mme X... stipulait que : «l'artiste ayant créé le rôle pour lequel elle est engagée

Source officielle
CC

civ1

607940d59ba5988459c3f2a1

Cassation

2 février 1970

2 février 1970

COMPAGNIE LE CONTINENT, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE A ELLE CAUSE, POUR N'AVOIR PAS EXECUTE COMME IL CONVENAIT L'OBLIGATION A LAQUELLE ELLE SE TROUVAIT TENUE EN VERTU DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10284

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... de ses autres demandes tendant à voir dire abusive et nulle la clause insérée à l'article 9 du contrat de location du 8 juin 2010 - AU MOTIF QUE L'article 9 du contrat de location du 8 juin 2010

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300805

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

9 du contrat de bail et D'AVOIR débouté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300701_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

- la société DetC a été mise en demeure régulièrement de régulariser sa situation au regard de ses représentants et de la communication du rapport annuel, en application de l'article 9 du contrat ; -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

qu'en présence d'une telle contradiction, l'article 9 du contrat devait être interprété en ce que le contrat ne pouvait être résilié qu'à chaque échéance annuelle, de sorte que si, par courrier du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de travail sur lequel Mme Z...a apposé la mention « lu et approuvé » et sa signature sous la mention : « contrat de travail établi en deux exemplaires » ; Attendu que l'article 9 du contrat de travail

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Dans ses premières écritures, la société OAAN CONSULTING sollicitait la condamnation de la société GSE ELECTRO au paiement de 268.000 EUR au titre des pénalités contractuelles prévues par l'article 9 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A... s'est engagé pour sa vie entière sous réserve du paiement des cotisations ; que la résiliation du contrat par AG2R le 26 juin 2003, conformément à l'article 9 du contrat et comme l'a confirmé la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200995

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

G... s'est engagé pour sa vie entière sous réserve du paiement des cotisations ; que la résiliation du contrat par AG2R le 26 juin 2003, conformément à l'article 9 du contrat et comme l'a confirmé la cour

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110c6

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

d'appel énonce qu'en l'absence de justificatif, la demande n'est pas fondée ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui faisait valoir qu'il lui était alloué, aux termes de l'article

Source officielle
CC

comm

613722b7cd580146774008a8

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

du libellé des articles 7 et 9 du contrat ne résulte pas la volonté non équivoque du CSTB de renoncer à son droit d'obtenir la réparation de son préjudice, en cas de retard, fautif, dans l'exécution de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704524

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

à l'article 9 du contrat ; que, pour prononcer la suspension de l'exécution de cette décision par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, d'une part, admis que

Source officielle
CA

2ème Chambre

68105ea9f4420d4e95ca29b6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

par suite de la mise en oeuvre de la clause résolutoire insérée à l'article 9 de ce contrat.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b99

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

la société MGE, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond sont obligés d'interpréter les clauses d'un contrat que leur rapprochement rend ambiguës ; qu'en l'espèce, l'article 9 du contrat

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036de

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le mode de calcul des honoraires de l'architecte prévu par l'article

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c418b4

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

INDEMNISER SA FILLE, BLESSEE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR NIEWENGLOWSKI EN CONDUISANT CETTE VOITURE DANS LAQUELLE ELLE AVAIT PRIS PLACE, ET A, A CET EFFET, ECARTE L'APPLICATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a989

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

méconnu la loi du contrat du 2 juin 2000 et violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que selon l'article 9 du contrat du 2 juin 2000, "aucun manquement ou omission par l'une quelconque des parties d'exécuter

Source officielle