d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier qui a signé la présente décision Après

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : Société FLEURY MICHON Route de la Gare 85700 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03391 APPELANT Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Comores) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Abderrazak

[Localité 4] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04537 APPELANT Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Abderrazak

par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01776 APPELANT Monsieur [B] [Y] né le 10 octobre 1953 à [Localité 6] (Belgique), [Adresse 1] [Localité 2], ALGÉRIE représenté par Me Abderrazak

la Cour assistée de Me Marie GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 727 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

mandataires liquidateurs de la SAS NIJMAN WINNEN ... ... 57205 SARREGUEMINES CEDEX Représentée par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ AU PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Abderezak

21/52657 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Abderrazak

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [

représenté par Me Abderrazak Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [...]

LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 850068354, Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant pour conseil Maître Ahlem Ben ABDERRAZAK

Abderrazzack X..., 2 / Mme Nathalie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 février 1998 par le juge du tribunal d'instance de Remiremont, délégué

[U] [C], [Adresse 5] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

A B, représenté par Me Ben Abderrazak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 19 mai 2022 par le centre des finances publiques de Seine-Saint-Denis

Sociale de CRETEIL RG n° 17/01290 APPELANTE SAS [9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK

2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] agissant en tant que représentant légal de [O] [G] [Adresse 13] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 8] - SENEGAL représenté par Me Abderrazak

d'EVRY RG n° 19/01407 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK