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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008027248
27 février 2002
27 février 2002
Abdessamad Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234827
25 mai 2005
25 mai 2005
Abdessamad X, domicilié ... ; M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Abdesmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501139_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Abdesmed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02507
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Abdessamad Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 janvier 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403324_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Abdesmed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération Amiens Métropole l’a affecté à compter du 26 janvier
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193421
30 avril 2004
30 avril 2004
Abdeslem X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167307
8 mars 2004
8 mars 2004
Abdeslem X, demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058887
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Abdesslem X... Y..., d'autre part, condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 2 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officiellecr
613725decd580146774211f4
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Abdeslem ou Abdeslam, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1999, qui a déclaré irrecevable son opposition contre un arrêt du 26 mars 1999, l'ayant condamné
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041d4
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Abdeslem X..., demeurant 3, Cité Pierre Rousseau, 45170 Neuville-aux-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Compagnie française
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b24e0888abb7bf5820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Représenté par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [N] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Abdessamad
Source officielleChambre 4/section 2
697d5f5acdc6046d4757424c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Mourad ABDESSEMED, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire : 1701 Et Madame [F] [M] née le [Date naissance
Source officielle8ème chambre
669a0228bf9da27f384b0f25
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Monsieur [G] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Abdessamad
Source officielleJ.E.X
66fede2d172da17169e9690b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : -
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417361_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Abdessemed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle2ème chambre
DTA_2502231_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Abdessemed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1506
31 janvier 1990
31 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jemaa Y..., veuve IMRANE, domiciliée chez Monsieur BOURHOU Abdeslem X..., demeurant à Chalons-sur-Saône
Source officiellesoc
61372330cd58014677406994
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Abdeslem, demeurant chez M. et Mme Driss Z..., 17, rue J. J.
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad
Source officiellePage 4 sur 8