I... et l'ensemble des membres de la liste " Rougemont-le-Château 2020 " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme E... H... et de M. F...

de majorité a droit d'être indemnisée de son préjudice dès lors que sont caractérisés l'abus de majorité et le préjudice en lien avec cet abus ; qu'en déboutant Mme [U] de sa demande de

SCA DU ROUGEMONT , agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, société civile agricole au capital de 114 031,86 Euros, immatriculée au registre du commerce

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ABB

POITIERS, en date du 9 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour abus

Ravise Bes, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Antillaise de bois et de construction (ABC), demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier,

décidé la création d'une société destinée à reprendre certains actifs de son usine de Romorantin non transférés sur son site d'Hendaye ; que ce projet a abouti en juin 1996 à la création d'une société ABC

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.

A... et de complicité de cet abus de confiance à l'encontre de M.

l'application de tarifs réduits ; que le tribunal de commerce, estimant que la non application aux sociétés DTM et STFMO du bénéfice de la tarification dégressive, appliquée par ailleurs, constitue un abus

T... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné les acomptes versés par M.

[A] avait exercé des missions techniques de direction d'un ouvrage pour le compte de la société ABB (parking de [Adresse 4]) et a constaté que la société ABB lui avait donné deux pouvoirs (1er et 7 septembre

la société Paco Rabanne s'étant limitée à adresser des commandes à la société CPS avant de lancer un appel d'offres, à l'issue duquel cette dernière n'a pas été retenue ; que s'estimant victime d'un abus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990 qui pour abus de confiance, abus de biens sociaux, fausse déclaration de répartition de parts sociales

enregistrée le 15 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SOGYCOBOIS demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 21 octobre 2024 par lequel la commune de Lachapelle-sous-Rougemont

ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs d'abus