capital de 7.443.390 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 438 241 788, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée et comparante à l'audience par Me ABOUL

instructeur, a indiqué à la Cour que la connaissance de la cause exacte de l'épilepsie ancienne présentée par l'accusé n'est pas de nature à remettre en question l'appréciation de l'altération ou de l'abolition

il dispose pourtant de revenus qui lui en assurent la faculté et qu'il est clair que l'intention qu'il invoque à cet égard demeure de pure circonstance ; "1 ) alors que la prison pour dettes a été abolie

. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa

1980, il est fils unique ; que l'expertise psychiatrique ne fait pas ressortir d'anomalies mentales ; qu'il a un niveau intellectuel modeste mais correct ; que sa responsabilité éventuelle n'est pas abolie

2021 * Avril, mai et décembre 2022 * Décembre 2023 * Août et octobre 2024 * Février, mars, avril, juin, août, septembre, novembre et décembre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

2023 * Régularisation au titre de l'année 2023 * 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2024 * 2ème 3ème et 4 ème trimestre 2025 * 1er trimestre 2026 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs qu'au regard de la nature, de la gravité et de la multiplicité des faits commis par un auteur dont il n'est pas soutenu que la responsabilité pénale soit atténuée ou abolie

vécu une fracture existentielle importante au moment de la séparation d'avec son épouse mais elles n'ont pas diagnostiqué de pathologie ou de traits de personnalité justifiant la reconnaissance d'une abolition

été un instrument de droit utilisé par le pouvoir légitime pendant la révolution et après pour châtier les condamnés à mort, de sorte que le rappel du recours à une voie de droit, certes ancienne et abolie

B... , domiciliés [...]                              , pris en qualité d'héritiers de Abdul Wahab B..., 4°/ à Mme Lucie A..., divorcée C..., domiciliée [...]                              , 5°/ à Mme

au gouvernement français, l'assurance que si la peine de mort venait à être prononcée, elle ne serait pas mise à exécution ; "alors qu'en vertu de la loi du 9 octobre 1981, la peine de mort a été abolie

C..., médecin, n'est aucunement de nature à remettre en cause sa responsabilité pénale pour cause d'abolition ou d'altération de son discernement ou du contrôle de ses actes au moment des faits pour lesquels

l'attitude de la victime en partie responsable de la bagarre justifie toujours le "partage de responsabilité" opéré par le tribunal correctionnel sous couvert de l'excuse de provocation aujourd'hui abolie

ème, 3 ème et 4 ème trimestre 2023 * 1 er, 2 ème, 3 ème et 4 ème trimestre 2024 * 1 er, 2 ème, 3 ème et 4 ème trimestre 2025 * 1 er trimestre 2026 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties

bilatérale du nerf plantaire interne, une abolition des réflexes achilléens, des troubles de la sensibilité thermique et douloureuse au niveau des pieds, une impossibilité de marcher sur les pointes et

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à l'hôpital Beaujon dans le service de neurochirurgie du Professeur ABOULKER

faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes, ni n'a agi sous l'emprise d'une force ou d'une contrainte ; qu'en l'absence de toute abolition