Patrice A, Jean Marcelson Abraham, Adrien Lindecker et Jonathan Beck, représentés par Me Diaby, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 juillet 2010, pourvoi n° 09-16. 417), qu'à la suite du décès d'Abraham

ABRAHAM ; VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... ABRAHAM DEMEURANT ...

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham

représentants légaux de leurs enfants mineurs [E] [S] ET [T] [S] Madame [Y] [H] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 9] ET Madame [A] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître Elodie ABRAHAM

Abraham A..., dit Daniel, 5°/ de Mme Belle Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.

autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de délivrer au jeune F C un visa de long séjour dit de retour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de visa d'Abraham

(ABRAHAM), AU NOM DE LA SOCIETE Z..., PARTIE CIVILE, D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE

Abraham X..., demeurant ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 janvier 1982 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Toulouse, statuant avant-dire

Philippe Abraham X, demeurant chez ... ; M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de donner suite à la demande de M. X... tendant à la francisation de son prénom ; qu'ainsi M.

Abraham X... le renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté attaqué a été notifié le 11 juillet 1992 à M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête ne contient l'énoncé d'aucun fait ni l'exposé d'aucun

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 juin 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 8 novembre 2011, n° 10-21. 776) que la société Abraham

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 39 du code de la nationalité française, le gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat à l'acquisition de la nationalité

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GIL ABRAHAM

Abraham A, demeurant ... ; M.