Accarie et autres à l'encontre du jugement en date du 15 mai 1984 par lequel ce tribunal a annulé les refus implicites opposés par le maire de Montpellier aux demandes présentées par MM.

Sadun Yeşil, Şehmus Abi, Bahattin Aslan, Hakkı Aşan, Turhan Aslan, İsa Abi (fils de Kardaş), Hekim Aslan, Orhan Abi, Keser Acar, Yasin Abi, Ahmet Abi, Hamit Acar, Zeydin Aşan, Faki Aşkan, Nazmi Aslan,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aceri assistance, dont le siège est ...

Lorsqu’elle y alla accompagnée de İhsan Acar, on leur montra quelqu’un qui n’était pas Mehmet Salim Acar. 44.

    Principaux faits   Le requérant, Tahsin Acar, est un ressortissant turc, né en 1970 et résidant à Sollentuna (Suède).

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, en date du 26 mars 2015, qui a : - débouté Mme Y... de ses demandes à l'encontre de la SARL Acarus Propreté, - déclaré la SARl Acarus Propreté sous

administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête de l'ASSOCIATION D'ANIMATION, DU CADRE DE VIE, DE RECHERCHE ET D'INFORMATION DU QUARTIER DU PARC DE NANTERRE-LA DEFENSE, dite "ACRI-Liberté

Requête no 7540/10 Mustafa ACAR est un ressortissant turc né en 1956, résidant à Suluova et représenté par A. Küçük.   2.

pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société anonyme Acar

vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [S] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

’ACTION du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] - ITALIE - représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [C] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI

Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 122-12 du Code de travail ; Attendu que pour condamner la société Les Cars Acary, laquelle avait succédé à M.

Alain X... et de l'association ACRI-LIBERTE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI