de payer un arriéré d'indemnités d'occupation, contre laquelle la société ADP a fait opposition.

selon lequel nul ne peut invoquer sa propre turpitude ne s'applique qu'aux restitutions faisant suite à l'annulation d'un contrat immoral ; qu'en se fondant sur cet adage pour qualifier de prêt la remise

Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rancy investissements, venant aux droits de la société Soft ADS

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2001), que, le 29 octobre 1998, la société Which, aux droits de laquelle se trouve la société ADT

Nord), rue de Cysoing, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°/ de l'Association aide à domicile aux retraités de la région lilloise (ADAR

nucléaire de Gisèle Y... et sur la robe de chambre, outre l'ADN de Gisèle Y..., vingt-quatre éléments pileux qui donnaient lieu à une recherche de l'ADN mitochondrial ; qu'un ADN mitochondrial identique

groupe, dont la stratégie est invoquée pour justifier les faits ; "qu'en ce qui concerne la matérialité des faits, il s'agit du crédit fournisseur que la société LVI Bourgogne a consenti à la société ADF

X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia Adp

infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'escroquerie et a débouté la partie civile exposante de toutes ses demandes ; " aux motifs que le 18 octobre 1994, la société ADS

Le 30 septembre 2012, les sociétés ADP et Ricoh ont conclu un avenant prévoyant la reconduction du marché pour deux années et la modification des conditions tarifaires applicables. 3.

n'étant pas tenue de reprendre l'ancien contrat de travail de Mme Y..., ne lui devait rien à ce titre, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'adage

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 99-11.386 et Y 99-12.929 qui attaquent le même arrêt ; Attendu que la société Azur diffusion crémerie (ADC

[N] ne concernent que les modalités d'exécution de l'ouvrage, les adaptations décidées par la SARL Ludovic Spengler par rapport à l'étude technique réalisée par le bureau d'études Adam Vosges ne constituant

Sur le moyen unique, pris en sa dixième branche, du pourvoi d'ADP Enoncé du moyen 47.

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Sécurite services, qui avait été chargée par contrat d'assurer la télé-surveillance du site ; que la société ADT Sécurite services a appelé en garantie M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des activités socio-éducatives (ADASE), dont

Le 14 octobre 2016, la société Sahel a assigné la société ADM en paiement de diverses sommes, dont les frais de réparation de la climatisation. 4.