CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ec69ba5988459c48fba
13 juillet 2006
X..., avocat au barreau de Nancy, est intervenu à la demande de la société Sireine auto, concessionnaire automobile, qui avait reçu notification de la résiliation des contrats la liant à un constructeur
Juge des Libertés
6a10ab06cdc6046d479bb3da
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/160 - SERVICE HSC [B] [Y] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] ORDONNANCE rendue le 22
6a10ab0fcdc6046d479bb4a1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/164- SERVICE HSC [B] [O] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 22 mai
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00721
17 mai 2022
devant au contraire être conformes au protocole mis en place par la Convention nationale du 5 février 2021 conclu entre le Conseil national des barreaux et le ministère de la justice, conformément aux
1ère Chambre
69eafa35cdc6046d4756cc70
23 avril 2026
1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON APPELANTE ET : S.A.S
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat au Barreau de
61372629cd580146774236c7
25 juin 2002
fait apparaître que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, portant sa seule signature, Liliane X... déclarait demeurer à Nice,... et élire domicile au cabinet de Me de A..., avocat au barreau
61372678cd58014677425d36
4 mai 2004
, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances et avoir utilisé du bardage
613724c8cd58014677418552
22 février 2007
Y... a alors adressé à son client une demande de règlement d'un honoraire de résultat d'un montant de 155 103 francs, correspondant à 10 % de l'avantage obtenu ; que M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
[Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3].
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
ET FROMAGET [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01150
11 octobre 2023
, à l'adresse électronique des tribunaux les demandes d'actes fondées sur l'article 175 de ce code, selon les modalités prévues à ladite convention ; qu'en retenant, pour dire n'y avoir lieu de saisir
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,
Rétention Administrative
6a152b89cdc6046d47f26da1
24 mai 2026
LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100835
5 juillet 2017
moyen : 1°/ que la chambre départementale des huissiers de justice de Paris distinguait entre les clients potentiels que constituaient pour le nouvel huissier de justice l'ensemble des avocats du barreau
Chambre 5/Section 4 - LC
69de829fcdc6046d473bef95
RESIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0311 C/ DEFENDEURS Madame [R] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] GRAND BRETAGNE ENGLAND non représentée
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2023:C200587
8 juin 2023
[R] [U] et de Mme [V] [U] irrecevable, motifs pris que « la déclaration d'appel a été libellée ( ) et adressée à : "Monsieur le Greffier en chef du tribunal d'instance [Adresse 2] de [Localité 5]" », avant
Avis
CADA:20150824
2 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau
Page 4 sur 172