[I] [E], domicilié [Adresse 2], pris en son nom propre et en sa qualité d'héritier indivisaire de son père [T] [E], décédé, 2°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire

Z..., incapable de se prendre en charge était " incontournable " ; qu'il ressort des pièces du dossier que Marilyne Z... présentait des conduites antisociales, une incapacité à respecter les normes et

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maisons Viva, les conclusions de M.

Gilbert C..., ancien maire de Neuves-Maisons m'a téléphoné pour le même problème ainsi que 3 autres personnes qui n'ont pas été prévenues et qui n'ont pas donné leur accord.

erronée, qu'il est locataire à titre gratuit d'une maison appartenant à ses parents, située dans la commune précitée et qu'il ne lui est plus possible en l'état d'obtenir son inscription sur la liste

et d'autre part, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à ses obligations étant sans ressources ; mais qu'il résulte des débats à l'audience de la Cour que le prévenu n'a jamais communiqué son adresse

tel l'acte notarié, que la surface des bâtiments existants était inférieure à 50 m et n'avait pas de destination d'habitation ; que nonobstant ces constats le prévenu a construit sur sa propriété une maison

délit de recel d'abus de confiance reproché à Slimane X..., il résulte du dossier que Béatrice Z..., épouse X... a été élue le 4 novembre 1993 trésorier-adjoint bénévole de l'association appelée "La Maison

[E] de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 4], alors : « 1°/ que, hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge

ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MAISON

football miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan France, devenue la société Adidas Sarragan France (la société Adidas), un contrat l'autorisant à reproduire sur ces diffuseurs le maillot

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée

[M] prise par le juge des libertés et de la détention le 6 février 2024, alors : « 1°/ d'une part qu'il résulte de l'article 115 du Code de procédure pénale que les convocations doivent être adressées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de Maya, société à responsabilité limitée dont le siège social

[E] [T], 4°/ à Mme [C] [G], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la société Maisons du Midi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la Société

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1986) que Mme Malika X..., entrée au service de Mme Pierrette Y... comme employée de maison

"Mlle X... m'a chargé de répondre à votre lettre du 10 juillet ; si effectivement le mur de votre maison n'est pas mitoyen"... ; que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire

Y... s'est opposé à cette demande en prétendant que la vente du jardin était subordonnée à la condition suspensive de la vente simultanée de la maison attenante, condition qui ne s'était pas réalisée ;