prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès

MARCADE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès

de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assisté par Me RODIER

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

en tout cas mal fondée en ses demandes au titre des reprises en nature ou en numéraire, l'en débouter, - le déclarer bien fondé à exercer la reprise en nature d'un secrétaire anglais et d'une table ronde

par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE INTERVENANTE Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès

PRONONCÉ : Le 1er avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière

grand gabarit et de hauteurs R+10, R+4, R+5, R+6, R+7, R+9, R+12 et R+15 implantés avenue François Mitterrand, avenue Pierre de Coubertin, avenue Hector Berlioz et rue Gabriel Fauré, ainsi qu'autour du rond-point

Localité 11] (69) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Agnès

commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 417598125, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre M.

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

remièrement, les requérants font valoir que la société étitionnaire n’a fait réaliser qu’une seule cam agne de recensement.

de Paris SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Les Quadrants [Adresse 15] [Adresse 15] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, et Me Guillaume RODIER