Aiding and abetting 17.

ainsi que d'une contre-plaque (fixée sur la porte) ; - l'apposition d'un aimant (de type magnet de frigo) sur le bloc ventouse d'une porte permet de neutraliser le système de verrouillage, l'aimant

G..., placée en vingt-deuxième position de la liste « Nous aimons nos villages », a été proclamée élue à tort, et que M. A...

The second applicant was found guilty of aiding and abetting the offences of abuse of office and forgery of public documents. 8.

Stavroula PIERRATOU 1964 Greek Aigio 17. Athanasia PAVLOPOULOU-IOANNOU 1961 Greek Patra 18. Panagiota PANAGOPOULOU 1954 Greek Patra 19. Maria LAMBOURA 1947 Greek Aigio 20.

Le 30 Mars 2000, Monsieur X..., qui se trouvant sur le site du port de LYON EDOUARD HERRIOT et procédait à la mise en place d'une barre UAP sur un électro-aimant pour la déplacer à l'aide d'un pont-roulant

Police officer A admitted to aiming at the boot of the car, the left front tyre and, later, left back tyre.

[H] persiste à dire qu'il n'utilise pas d'aimant » et que « le conducteur persiste à nier la pose d'un aimant sur le capteur ». 9.

GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette AIMINO-MORIN Me Karine DABAT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

the aiding and abetting clause’ see Relevant domestic law, paragraph   20 below).

ainsi que d'une contre-plaque (fixée sur la porte) ; - l'apposition d'un aimant (de type magnet de frigo) sur le bloc ventouse d'une porte permet de neutraliser le système de verrouillage, l'aimant

ainsi que d'une contre-plaque (fixée sur la porte) ; - l'apposition d'un aimant (de type magnet de frigo) sur le bloc ventouse d'une porte permet de neutraliser le système de verrouillage, l'aimant

The applicant, who manages several bars where gambling devices were set up, refused to provide information, as in her view, she could have been prosecuted for aiding and abetting illegal gambling if she

ainsi que d'une contre-plaque (fixée sur la porte) ; - l'apposition d'un aimant (de type magnet de frigo) sur le bloc ventouse d'une porte permet de neutraliser le système de verrouillage, l'aimant

. # Salzgitter AG, aiemmin Preussag Stahl AG vastaan Euroopan yhteisöjen komissio ja Saksan liittotasavalta. # Muutoksenhaku - Päätös N:o 3855/91/EHTY (viides terästukisäännöstö) - Tukisuunnitelman ilmoittaminen

exigeant, autoritaire, doté d'une forte personnalité, supportant difficilement d'être contredit, usant d'un " langage tout le temps équivoque " et, surtout, " misogyne avec une tendance tactile ", aimant

#Kilpailu - Välimiesoikeuden velvollisuus soveltaa omasta aloitteestaan 81 EY artiklaa (aiemmin 85 artikla) - Kansallisen tuomioistuimen toimivalta kumota välitystuomio.#Asia C-126/97.

Court of Appeal’s decision of 19   July 2011 not to order the Treasury to reimburse the applicant his lawyers’ costs after quashing the judgment of the Leipzig Regional Court convicting him of aiding