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74 résultats pour « Aissa Gardoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... au cours de l'année 2009, puisqu'il n'hésitait pas à l'évoquer devant des tiers, sous forme de plaisanteries, dont nul n'était dupe, tant elles mettaient ses interlocuteurs mal à l'aise ; que ces

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD000535604

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

à la ville de La Ferté-Milon devant le tribunal de grande instance de Soissons   ; le 27 février 1973, la ville fit assigner en intervention forcée l’Etat français en la personne du Préfet de l’Aisne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

des pompes devant un homme et deux   femmes, malgré la douleur provoquée par sa fracture du poignet   ; à cause de celle-ci, elle n’arriva pas à remettre son soutien-gorge, mais personne ne l’aida

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD002542620

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il indiquait également que la première requérante avait constaté que ses enfants étaient mal à l’aise après les rencontres. 40.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

l'agence, que la salariée a également été perturbée par la nouvelle organisation des agences et le fait de devenir " vendeuse au téléphone " et il pense qu'elle souhaite partir car elle n'est pas à l'aise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Valmet relevait de la convention collective de la métallurgie, ainsi que de la convention collective départementale des industries métallurgiques de l'Aisne.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Valmet relevait de la convention collective de la métallurgie, ainsi que de la convention collective départementale des industries métallurgiques de l'Aisne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Monsieur [M] a pour sa rééducation été admis à l'hôpital de [Localité 19] (Aisne), dans le pôle de médecine physique et réadaptation à partir du 28 décembre 2011 et jusqu'au 9 mai 2012, puis au centre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En tout état de cause, si l'employeur peut être amené à sanctionner disciplinairement (jusqu'au licenciement) le salarié auteur du harcèlement, en gardant à l'esprit les délais applicables en matière disciplinaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000719610

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il récoltait l’argent, la gardant dans une position de dépendance. En décembre   2007, «   Joe   » l’emmena en France où une «   Madame   » la prit en charge.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD002576207

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Cette condition primordiale de l'adoption – le bien de l'enfant (art. 264 CC) – n'est pas aisée à vérifier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116002

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

dévêtir et à faire des pompes devant un homme et deux femmes, malgré la douleur provoquée par la fracture   ; à cause de celle-ci, elle n’arriva pas à remettre son soutien-gorge, mais personne ne l’aida

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP001773491

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Le 26 août 1989, il fut transféré au centre hospitalier psychiatrique de Montfavet, dans une unité pour malades difficiles, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Aisne du 16 août 1989.   17.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier