C / Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Février 2006 par le J. A.

[H] indique avoir été témoin que Mme [N] chronométrait Mme [K] lorsqu'elle allait aux toilettes.

Le témoin s'en disait désolé car il avait accueilli cet homme comme un ami. ?

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition

Je me désole de voir que jour après jour on me retire quotidiennement des missions qui m'étaient à l'origine confiées ".

Monsieur, [J], [M] a répondu qu'il rencontrait des problèmes similaires sur les installations chez d'autres clients et qu'il allait intervenir. Cette intervention n'arrivera jamais.

[N] [M] a eu la parole en dernier et déclaré : «Je suis désolé».

F... causés par l'effondrement de son immeuble, que l'assureur n'avait accepté de le garantir que si les réparations nécessaires étaient faites grâce à l'indemnisation qu'il allait verser (arrêt attaqué

X... d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un salon de coiffure dans des locaux qu'elle a pris à bail, le lot démolition gros oeuvre étant confié à la société Esobat suivant devis estimatif

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2014.

Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain

Donc oui, j'avais besoin juste, d'envoyer un message, c'était court certes, mais [C], si là t'es en train de me dire qu'il n'y a plus de rapport de confiance entre nous, bah je suis désolée. Non !

Il était dès lors clair dans l’esprit des parties que Madame [J] [R] allait toucher sa part restante dans la vente, sauf à déduire un acompte reçu de 6500 euros issu de la vente de Déesse.

PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique par Madame Nelly DELFOSSE

Y..., demeurant à Bouc Bel Air (Bouche-du-Rhône), Domaine Delassalle, ..., 10 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est à La Défense, 17 bis, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine

représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Nathalie PEYRON et de Me Jean-Philippe DELSOL

LENINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège No SIRET : 498 053 487 demeurant 106 bis rue de la Reine-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Alain