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64 résultats pour « Alain GASIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02516_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2022, le 31 mars 2023 et le 30 mai 2023, l'établissement public campinois de géothermie (EPCG), représentée par la SELARL Gaia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le Directeur, Lors de notre entretien du 31 janvier dernier, je vous informais avoir constaté une baisse de mon volume d'heures de travail entre les années 2017 et 2018, baisse qui allait se poursuivre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0114REP001565189

Admin. suprême

14 janvier 1993

14 janvier 1993

António Henriques Gaspar, également Procureur général adjoint.   4.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0210REP001492689

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

António Henriques Gaspar, également Procureur général adjoint.   3.

Source officielle

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