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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372574cd5801467741ddf4
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain
Source officielle6ème chambre
DTA_2104724_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La confirmation électronique d'enregistrement de sa demande de renouvellement, versée au dossier, indiquait que son dossier allait être transféré vers la préfecture de son lieu de résidence, qu'il serait
Source officielle6ème chambre
DTA_2401617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2009
19 février 2009
N° RG : 08/03551 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALDI MARCHE SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Lieudit "Les Routes" ZAC du Mont Guillerme
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470428.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En premier lieu, il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux, ministre de la justice, de rendre publics les critères qui les guident pour les nominations et les mutations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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17 janvier 2013
17 janvier 2013
2] comparant en personne, assistée de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SARL FONLIRI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL LEGI CONSULTANTS (Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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9 janvier 2013
9 janvier 2013
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2012 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101364_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101421_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme B A, née le 28 janvier 1956, infirmière anesthésiste exerçant ses fonctions au CHBT, a été informée par un courrier du 22 juin 2020 émanant de son employeur de ce qu'elle allait atteindre sa limite
Source officielleCour d'Appel
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22 septembre 2015
22 septembre 2015
Alain F...la somme de 1 216, 42 ¿ pour la période de septembre 2005 à novembre 2008, - à M. Bernard G... la somme de 5 517, 07 ¿ pour la période de janvier 2006 à août 2009, - à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
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20 avril 2022
20 avril 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le N°B542 063 797, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louis-alain
Source officielleService des Référés
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20 avril 2022
20 avril 2022
audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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26 janvier 2012
26 janvier 2012
[Localité 3] comparant en personne, assistée de la SELAS FIDAL (Me Sabrina BOUSSOUR), avocats au barreau de MACON INTIMÉE : SA CODECHAMP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
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24 avril 2026
24 avril 2026
, présidente, Monsieur Alain LARAB, Madame Vanessa CHARRET, Messieurs Didier CHAVAGNAC et Patrick REBUFFIE, juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT, greffier en chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
23 juin 2015
A la suite de l'entretien du 4 janvier 2012 en présence de Monsieur Alain Z... qui vous assistait, je vous informe que j'ai décidé de vous licencier pour le motif évoqué au cours de ce dernier, à savoir
Source officielleRecours Hospitalisation
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9 avril 2024
9 avril 2024
Il a ajouté que leur médecin traitant qui l'a vue la dernière fois le 11 mars l'a appelé pour lui dire que ça n'allait plus du tout et qu'il fallait la faire rentrer en urgence ; qu'il en a longuement
Source officielleChambre Sociale
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12 janvier 2011
12 janvier 2011
Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 février 2010 suivant déclaration d'appel du 16 Février 2010 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP SAUL-GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2008
29 octobre 2008
ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle6ème chambre
DTA_2204622_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B à la demande de celui-ci, a également déclaré que ce dernier a porté des coups au jeune homme et qu'il ne pensait pas que " cela allait finir comme ça ".
Source officiellePage 4 sur 7